26/02/2014

Les raisons de ne pas céder aux sirènes antidémocratiques

Evidemment, le peuple n’a pas toujours raison. Il lui arrive de se tromper, parfois lourdement. L’erreur étant humaine, on ne voit pas en quoi une masse d’êtres humains aurait moins de risques d’errer qu’un simple individu. Sans compter que notre système démocratique souffre de nombreuses tares qui biaisent le libre exercice de la volonté collective; l’opacité du financement des campagnes électorales en est probablement la manifestation la plus évidente (publié dans Le Temps du 26 février 2014).

Faut-il pour autant remettre en cause notre système de démocratie semi-directe? Certaines voix en appellent à une modification fondamentale des règles du jeu, considérant que les dégâts causés (en particulier) par l’UDC ces dernières années sont si graves, avec des initiatives fallacieuses et pernicieuses, qu’une réforme s’impose. Ces propositions doivent être analysées avec circonspection.

Il ne doit exister qu’une seule limite à l’exercice des droits populaires: une initiative ne doit pas frontalement violer les droits fondamentaux et certains principes intangibles du droit international (ius cogens). Cette cautèle – qui n’est, il est vrai, pas prévue de manière explicite dans notre ordre constitutionnel – pose des questions délicates qui font beaucoup jaser sous la Coupole. Elle s’impose à des fins de protection des minorités et en raison de l’existence de voies de droit jusqu’à Strasbourg; faire accroire au peuple qu’il suffit de réformer la Constitution pour modifier la portée d’un droit fondamental est un leurre absolu, sauf à dénoncer simultanément la Convention européenne des droits de l’homme, ce que même les milieux nationalistes n’ont pas osé proposer. S’agissant des autres traités internationaux, une solution respectueuse des droits démocratiques consisterait à prévoir, pour toute initiative populaire induisant la dénonciation de tout ou partie d’un traité, l’obligation de faire figurer un avertissement y relatif sur le bulletin de vote.

Pour le surplus, il est hors de question de limiter de quelque manière que ce soit l’exercice des droits populaires, sous peine de (re)faire un pas en arrière vers l’oligarchie. Il ne faut pas confondre les causes et les symptômes de la montée du nationalisme. Le fait que des mouvements ou partis s’emparent de l’initiative comme arme de guerre nationaliste ne devrait pas conduire à une critique de l’instrument, mais de ceux qui en mésusent. Ce serait sinon de la lutte (stérile) contre les symptômes, de la Symptombekämpfung. Comme si l’on interdisait les vélos ou les motos parce que ceux-ci sont souvent impliqués dans des accidents de la route mortels. Les mouvements nationalistes sont-ils moins influents dans les pays où les instruments de démocratie directe sont rares ou inexistants? Y font-ils moins de dégâts dans le débat public? Rien n’est moins sûr.

En restreignant l’exercice des droits populaires – par exemple par un rehaussement du nombre requis de signatures – on prive les minorités n’ayant pas ou peu voix au chapitre aux Chambres fédérales de la faculté de mettre un thème à l’agenda politique. La récolte de signatures serait moins accessible à ceux qui n’ont pas les moyens de rémunérer des «récolteurs privés»; un pas discutable vers la démocratie censitaire.

L’initiative populaire – même parfois en cas de retrait – a été à l’origine de nombreuses avancées: élection proportionnelle du Conseil national, assurance maternité, adhésion de la Suisse à l’ONU, aménagement du territoire, politique énergétique, etc. En tant qu’instrument démocratique, elle ne saurait être uniquement encensée par le camp des gagnants; elle est à respecter pour ce qu’elle représente intrinsèquement.

Plus fondamentalement, le parlement est-il réellement plus «sage» que le peuple? La rationalité parlementaire est-elle nécessairement supérieure à la rationalité démocratique? Dans un parlement aussi, il y a des majorités de circonstances; des votes serrés se jouent au nombre d’absents. Les rouages de la mécanique parlementaire ne prémunissent ni des faux pas ni des attaques frontales contre l’Etat de droit. Les exemples dans le passé récent sont légion.

L’intérêt supérieur du pays ne se décrète pas; il se construit, s’argumente patiemment. Aussi pertinente et foncièrement juste soit-elle, une position politique ne saurait tomber du ciel et puiser sa légitimité ex nihilo. La légitimité des décisions politiques est un bien au moins aussi précieux que leur pertinence; et la seconde ne peut par principe l’emporter sur la première.

Je ne peux conclure sans mon cri du cœur, celui d’un partisan de l’ouverture vers l’Europe, totalement dépité au soir du 9 février, mais inquiet de certaines réactions intempestives qui ont suivi: bon sang, partisans de l’ouverture et ­adversaires de la xénophobie, ne jouons pas la partition de l’UDC! Soyons démocrates et encore plus convaincants que nous ne l’avons été avant le scrutin! Quitte à revoter, le moment venu, pour corriger ce qui s’apparente en effet à une monumentale erreur.

17/04/2013

Votation du 9 juin: pour un contrôle a priori des initiatives populaires

Plaider pour le statu quo en matière de validation des initiatives populaires sur le plan cantonal n’est certainement pas le meilleur moyen de défendre la démocratie directe. Petite analyse du scrutin vaudois du 9 juin prochain, d’apparence très aride mais à l’importance considérable (article publié dans Pages de Gauche d’avril 2013 en réaction à un article du numéro de février 2013 critiquant la réforme vaudoise).

La réforme proposée dans le canton de Vaud et soumise au vote de la population vaudoise le 9 juin prochain constitue une amélioration significative d’un dispositif qui dysfonctionne aujourd’hui. Deux enjeux font débat: le moment du contrôle de validité et l’organe qui en a la charge. S’agissant de l’aspect temporel, le contrôle a posteriori connu aujourd’hui a pour grave conséquence de permettre l’invalidation d’initiatives populaires ayant abouti. Le Tribunal fédéral a tout récemment annulé l’initiative du parti socialiste vaudois “pour un rabais d’impôt”. Les milliers de signatures récoltées à l’appui de l’initiative ont été jetées à la poubelle par un tour du plume de la Haute Cour du pays!

Il faut donc aller dans le sens de la réforme proposée en terre vaudoise et introduire un contrôle préalable des initiatives populaires, lequel remplace le contrôle a posteriori. Certes, il peut avoir pour conséquence de retarder quelque peu le début de la récolte de signatures; mais le laps de temps écoulé entre le lancement d’une initiative et la votation est strictement identique; et surtout, il n’existe plus le risque d’une invalidation après l’aboutissement. Les militants qui récoltent des signatures et les citoyens qui paraphent une initiative en sortent gagnants.

S’agissant de la compétence pour (in)valider l’initiative, il est vrai que le gouvernement est en soi moins légitime et moins représentatif que le parlement. Mais il faut voir que les débats parlementaires à ce sujet offrent un spectacle affligeant. Cette procédure incite la majorité parlementaire à flinguer un texte sur le plan juridique pour escamoter le combat populaire. Chaque député défend sa propre visibilité médiatique et ses propres intérêts, sans faire grand cas du principe démocratique.

La majorité de droite a tenté, rien que ces dernières années, de faire invalider pas moins de quatre initiatives. La justice lui a donné tort dans trois cas sur quatre. Il n’est pas déraisonnable d’espérer que le Conseil d’Etat, quelle que soit sa majorité, sera (un peu) plus soucieux des institutions démocratiques; il faut des arguments très robustes pour que le Conseil d’Etat ose déclarer une initiative invalide face à la population qu’il représente, à l’inverse d’un député qui ne cherche qu’à séduire sa propre base électorale. On relèvera par exemple que le Conseil d’Etat, pourtant à l’époque à majorité de droite, avait recommandé au Parlement la validation de l’initiative vaudoise pour un salaire minimum. Le Grand Conseil ne l’avait pas suivi!

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