08/07/2015

Criminalité: la technologie comme panacée?

Il y a quelques temps, au Grand Conseil, nous avons débattu d’un postulat de mon collègue Mathieu Blanc (PLR) demandant en substance d’équiper tous les policiers, sur le terrain, de mini-caméras, cela dans le but de prévenir les débordements (de part et d’autre) dans les interactions qu’ils ont avec des personnes interpellées. C’était un beau débat parlementaire, une vrai débat de valeurs, de société, comme il n’y en a pas tous les mardis. Au vote final, le postulat a été assez largement refusé. Je reçois ce jour la transcription de nos prises de paroles. En voici quelques extraits, en particulier l’échange de vues avec Jacques-André Haury (Vert’libéral) à propos des vertus supposées ou réelles des avancées technologiques en matière de lutte contre le crime…

M. Raphaël Mahaim (VER): « À une très large majorité, le groupe des Verts refusera ce postulat. Il est vrai que la demande d’installer des mini-caméras sur les policiers émane en premier lieu des minorités, notamment la minorité afro-américaine aux États-Unis, dans le but de prévenir les « délits de sale gueule ». Cette demande peut nous interpeller et il est vrai qu’elle mérite un débat approfondi comme nous le menons aujourd’hui et comme nous l’avons déjà mené en commission.

Cela étant dit, à cette illusion de pouvoir régler le problème avec des mini-caméras, il faut opposer tous les autres problèmes que cela pourrait générer : les intérêts publics et privés qui s’y opposent. En premier lieu, je vois le problème — très difficilement soluble — d’un arrosage de l’espace public de mini-caméras. (…) Il est fréquent que nous ayons des problèmes entre les fonctionnaires de différents milieux et de différents services et les administrés. Est-ce une raison pour proposer, pour chaque entretien d’un fonctionnaire avec un justiciable, d’avoir une caméra pour prouver que le justiciable s’est comporté d’une manière correcte ou si le fonctionnaire a respecté ses devoirs de fonction? La comparaison est un peu caricaturale, mais vous comprendrez où je veux en venir (…).

Je me réfère également à la fameuse affaire de Google Street View qui était remontée jusqu’au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral avait dit que l’on ne pouvait pas arroser l’espace public, urbi et orbi, d’images filmées, si on ne procède pas à une anonymisation de ces images. C’est la raison pour laquelle on exige que les visages soient floutés. Imaginez-vous à quoi ressemblerait le travail de la Police cantonale si elle devait s’amuser à flouter tous les visages des personnes qui se retrouvent sur les centaines de milliers d’heures d’images prises par ces mini-caméras? (…)

(…) Un dernier élément pour terminer : c’est une illusion que l’on cherche à créer de penser que l’on va résoudre le crime par la technologie, quel que soit le côté duquel on se place — police ou justiciable. Je pense ici au fameux blockbuster américain « Minority report » dans lequel on voit à quel point les dérives technologiques peuvent s’avérer extrêmement dangereuses. Si on sort du cadre de référence de la relation d’un être humain à un autre être humain qui s’établit entre un policier et le justiciable interpellé, on fait fausse route, parce que l’on perd de vue la seule grille d’analyse qui doit être pertinente pour ce genre de cas : la complexité et la difficulté d’une interaction humaine entre une personne qui peut être prévenue ou soupçonnée d’une infraction et un représentant des forces de l’ordre qui, parfois, peut commettre des abus d’autorité, mais qui, en principe, respecte ses devoirs de fonction. (…) ».

M. Jacques-André Haury (V’L): « Je suis tout à fait en phase avec ce qu’a dit précédemment M. Rydlo. Il a dit qu’il y avait des progrès techniques et qu’il ne voyait pas pourquoi on devrait en priver les forces de l’ordre ou d’autres corporations. Le débat que j’entends de la bouche du rousseauiste Mahaim me fait un peu penser au débat qui aurait pu avoir lieu entre des radiologues qui, à un moment donné, ne voyaient pas pourquoi utiliser le CT scans puisqu’on arrive très bien à examiner le cerveau en faisant une bonne angiographie. Quelques années après, les mêmes radiologues auraient dit : « Je ne sais pas pourquoi on introduirait la résonance magnétique, parce que l’on voit déjà très loin avec les CT scans. » Je considère que nous devons nous adapter au progrès technique, quel qu’il soit, et ce progrès technique, quoi qu’en disent M. Mahaim et quelques autres, est largement maîtrisé par les forces hostiles à la police qui sont aussi les forces hostiles à notre intérêt commun (…) ».

M. Raphaël Mahaim (VER): « Une brève réplique suite aux propos de MM. Jacques-André Haury (…). Si Jacques-André Haury a déduit des propos de mon intervention un scepticisme généralisé à l’encontre de la technologie, cela signifie que je me suis terriblement mal exprimé. Je suis un fervent partisan de l’arbitrage par vidéo au football ; je suis un utilisateur immodéré des nouveaux médias, des réseaux sociaux et j’en passe. La question qui se pose est : voulons-nous une espèce de posture de principe favorable à la technologie considérée comme la solution à tous les maux ? Ou voulons-nous faire un travail d’analyse, en nuance, au cas par cas, pour savoir si le bénéfice escompté est supérieur aux effets collatéraux que l’on peut également craindre ? C’est justement sur ces effets collatéraux que le bât blesse.

(…)

Monsieur Haury, je crois que, au fond, le débat est plus large. Il est vrai que c’est un véritable débat de société. Je pense que cette confiance en la technologie pour la résolution de ces litiges criminels est une démission de l’être humain en tant que personne responsable d’un certain nombre de choix. Ce qui va se passer, dans la justice, c’est que l’on va faire comme avec les litiges en matière d’assurance. Tous les assureurs vont pousser pour avoir ces mini-caméras installées sur le pare-brise de la voiture pour pouvoir discerner les responsabilités des uns et des autres. Je vous le concède volontiers, cela donnera beaucoup de travail aux avocats qui ne vont plus s’écharper face au juge pour savoir quel intervenant a tort ou raison, mais ils vont s’écharper pour savoir si la vidéo indique ceci ou cela. Au final, l’interprétation et la responsabilité de l’être humain de trancher une question de droit sont incontournables. Nous ne pourrons pas y couper. C’est dans ce sens que la dévotion envers la technologie comme solution à ces questions très délicates pour la justice et la chaîne pénale ne peut pas être la solution. »

23/12/2013

Mendicité: la honte du Parlement?

Ce midi, 23 décembre, je déambule dans les rues de Lausanne et n'y vois que deux choses: la folie consumériste de Noël et les Roms qui tendent la main, accroupis à terre aux pieds de ceux qui ont les bras remplis de sacs et de cadeaux. Je ne juge pas ceux qui font des courses de Noël; j'en fais partie. Je ne fais qu'observer et gamberger. Cela me rappelle au passage le débat houleux que nous avons eu cet automne au Grand Conseil vaudois à propos de la mendicité. J'ai reçu tout récemment la retranscription écrite du débat parlementaire...

Mon intervention m'avait valu une réplique cinglante du chef du groupe PLR: "Je m'insurge totalement contre les propos déplacés, moralisateurs, donneurs de leçons, chagrinés et peinés de M. Mahaim. Monsieur Mahaim, on ne règle pas ce genre de problèmes avec des sentiments aussi subjectifs que vous le faites. Vous nous faites honte, Monsieur Mahaim".

J'ai relu attentivement mes propos et ceux des autres collègues députés. J'ai beau chercher, je ne vois toujours aucun motif de honte dans les propos tenus. Mais peut-être est-ce l'esprit de Noël qui me fait devenir "angélique" - vous savez, cet anathème que l'on balance à la figure du contradicteur lorsque l'on est à court d'arguments de fond?

Intervention du 8 octobre 2013 (reproduite en intégralité): "Depuis que nous débattons ici de ce sujet, je me suis réellement posé la question de mes propres convictions et de celles de mon groupe, en questionnant ces convictions, en me demandant pourquoi ce débat m’écoeure à ce point et pourquoi il écoeure tous les Verts. Je crois avoir trouvé la réponse : c’est parce qu’avec ce débat, on s’en prend de la pire des manières à la population la plus précaire de ce canton, en exploitant le sentiment de gêne, d’impuissance, voire de honte que nous ressentons tous sans exception lorsque nous croisons une personne qui tend la main dans la rue. Quand on croise le regard de ces personnes, on ressent de la gêne et d’impuissance. Ce sentiment-là est extrêmement difficile à vivre et celles et ceux qui l’exploitent pour apporter des réponses sous forme d’illusions absolues sont responsables de la dégradation de la discussion à ce sujet. C’est probablement ce qui me chagrine le plus dans toute cette discussion.

En reprenant les choses depuis le début, je pense que l’on ne peut faire qu’un seul constat. Une société qui en vient à interdire les mendiants, à interdire la pauvreté, est une société qui va mal. La mendicité n’est pas le fléau : le fléau, c’est la pauvreté. C’est là où le discours et la dérive du discours initié par l’UDC sont particulièrement pervers. Vous agitez un chiffon rouge pour détourner l’attention d’autres problèmes nettement plus sensibles. Ce chiffon rouge ne repose sur rien : le mendiant en tant que tel est totalement inoffensif. Si le mendiant se met à commettre des incivilités, s’il se met à agresser un passant, alors il devient un criminel, un petit délinquant et alors, il faut le punir en tant que tel. Mais le mendiant en tant que tel n’est pas un problème. Dans ce débat — c’est ce que s’efforcent de faire les Verts — nous avons la responsabilité morale de dire que le mendiant ou les mendiants ne sont pas un problème.

La deuxième responsabilité morale consiste à dire que la façon dont on s’en prend aux mendiants et notamment aux Roms est totalement ignoble. Je fais ici référence à ces fameuses affiches où on voit un mendiant avec une fois la jambe gauche repliée, une fois la jambe droite repliée, qu’on accuse de tromperie — ce qui est le cas, en l’espèce. Je trouve cette affiche particulièrement choquante parce qu’on utilise un cas particulier pour généraliser des attributs prétendus des Roms, comme si c’étaient des pestiférés, comme si c’étaient tous des tricheurs, tous des trompeurs, tous des menteurs. Et on sait que quand on commence à attribuer des dérives individuelles à un groupe de la population, c’est souvent le début d’un discours assez inquiétant. Pour ma part, quand je vois ces affiches, je suis fâché contre le mendiant en question parce qu’il a triché, mais je suis encore plus fâché contre ceux qui utilisent cette tromperie pour coller une étiquette sur le dos ou sur le front des Roms en question.

Nous avons encore une autre responsabilité morale et je m’adresse ici aux collègues raisonnables du PLR. Elle consiste à dire et à répéter que l’interdiction de la mendicité est inefficace. Mathieu Blanc l’a dit tout à l’heure et je l’en remercie. Il suffit de se rendre en terre genevoise pour se rendre compte à quel point c’est « un flop total » — permettez-moi l’expression. Si nous ne prenons pas nos responsabilités en tant que membres d’un parlement, en affirmant haut et fort que cet échec devrait nous décourager à agir de la même manière, alors nous agissons comme des parlementaires malhonnêtes, du moins sur le plan intellectuel, et nous manquons à notre devoir. C’est en tout cas mon avis.

A propos de la motion Blanc, j’aimerais dire un dernier mot. Jusque là, j’en étais aux déclarations de principe. Cette motion est intéressante sur un point, me semble-t-il, dans la mesure où elle réfléchit ou vise à ouvrir la réflexion sur la gestion de l’espace public. On peut tout à fait admettre que, dans l’espace public, il y ait des zones où les mendiants ne sont pas bienvenus. C’est quelque chose que je peux admettre, mais je suis profondément convaincu que, malheureusement, les intentions qui se cachent derrière la motion — nous en avons la preuve avec les autres points qu’elle soulève — ne sont malheureusement pas limitées à cet élément. Et pour tous les autres points de la motion, les instruments existent déjà. La traite des êtres humains, la fameuse mendicité organisée : l’UDC se drape d’habits humanistes pour interdire cette misère qu’on ne saurait voir ; mais qui, parmi ses membres, s’est inquiété de la traite d’êtres humains ou s’est inquiété de savoir si l’on avait les moyens policiers pour traquer ceux qui abusent de la détresse de certains mendiants pour en faire un business ? Qui s’en est occupé ? Qui s’est intéressé aux conditions de travail de la police pour traquer ces réseaux ? Personne ne l’a fait. On a pris le sujet par le petit bout de la lorgnette, le fameux « problème de la mendicité » de manière très choquante. Autre exemple : la fameuse question des mineurs, dont on a déjà parlé. S’il y a violence, abus, utilisation de la détresse d’un mineur, on peut déjà agir et on le pourra encore mieux avec la motion Aubert. A nouveau, il y a une dérive du discours qui aborde le problème par le mauvais bout.

Vous l’aurez compris : notre opposition est une opposition de principe, mais aussi une opposition argumentée et nuancée dans la mesure où le dispositif proposé par l’UDC est totalement inapplicable et, pour la motion Blanc, assez inutile. Il serait bien plus utile de réfléchir aux instruments existants et à la manière de les mettre en œuvre. Je conclus en vous disant encore une fois que ce qui est choquant, c’est la manière dont on s’en prend à la population la plus précaire. La mendicité ne s’interdit pas, elle se combat. J’aimerais bien que nous soyons plus nombreux ici autour à renverser le discours et à voir les choses de cette manière."

Ma honte - la seule que je puisse réellement ressentir - n'est certainement pas celle d'avoir tenu ces propos. C'est celle de demeurer impuissant et d'assister à la montée inexorable d'un sentiment anti-mendiants d'une violence assez inouïe, sentiment qui se généralise d'ailleurs partout en Europe. Le réconfort, c'est de voir que tout le monde ne détourne pas les yeux en croisant un mendiant qui tend la main. Il y en a même certains qui disent "bonjour", même s'ils ne donnent rien. Je fais partie de ceux-là.

17/04/2013

Votation du 9 juin: pour un contrôle a priori des initiatives populaires

Plaider pour le statu quo en matière de validation des initiatives populaires sur le plan cantonal n’est certainement pas le meilleur moyen de défendre la démocratie directe. Petite analyse du scrutin vaudois du 9 juin prochain, d’apparence très aride mais à l’importance considérable (article publié dans Pages de Gauche d’avril 2013 en réaction à un article du numéro de février 2013 critiquant la réforme vaudoise).

La réforme proposée dans le canton de Vaud et soumise au vote de la population vaudoise le 9 juin prochain constitue une amélioration significative d’un dispositif qui dysfonctionne aujourd’hui. Deux enjeux font débat: le moment du contrôle de validité et l’organe qui en a la charge. S’agissant de l’aspect temporel, le contrôle a posteriori connu aujourd’hui a pour grave conséquence de permettre l’invalidation d’initiatives populaires ayant abouti. Le Tribunal fédéral a tout récemment annulé l’initiative du parti socialiste vaudois “pour un rabais d’impôt”. Les milliers de signatures récoltées à l’appui de l’initiative ont été jetées à la poubelle par un tour du plume de la Haute Cour du pays!

Il faut donc aller dans le sens de la réforme proposée en terre vaudoise et introduire un contrôle préalable des initiatives populaires, lequel remplace le contrôle a posteriori. Certes, il peut avoir pour conséquence de retarder quelque peu le début de la récolte de signatures; mais le laps de temps écoulé entre le lancement d’une initiative et la votation est strictement identique; et surtout, il n’existe plus le risque d’une invalidation après l’aboutissement. Les militants qui récoltent des signatures et les citoyens qui paraphent une initiative en sortent gagnants.

S’agissant de la compétence pour (in)valider l’initiative, il est vrai que le gouvernement est en soi moins légitime et moins représentatif que le parlement. Mais il faut voir que les débats parlementaires à ce sujet offrent un spectacle affligeant. Cette procédure incite la majorité parlementaire à flinguer un texte sur le plan juridique pour escamoter le combat populaire. Chaque député défend sa propre visibilité médiatique et ses propres intérêts, sans faire grand cas du principe démocratique.

La majorité de droite a tenté, rien que ces dernières années, de faire invalider pas moins de quatre initiatives. La justice lui a donné tort dans trois cas sur quatre. Il n’est pas déraisonnable d’espérer que le Conseil d’Etat, quelle que soit sa majorité, sera (un peu) plus soucieux des institutions démocratiques; il faut des arguments très robustes pour que le Conseil d’Etat ose déclarer une initiative invalide face à la population qu’il représente, à l’inverse d’un député qui ne cherche qu’à séduire sa propre base électorale. On relèvera par exemple que le Conseil d’Etat, pourtant à l’époque à majorité de droite, avait recommandé au Parlement la validation de l’initiative vaudoise pour un salaire minimum. Le Grand Conseil ne l’avait pas suivi!

Voir aussi: