08/07/2015

Criminalité: la technologie comme panacée?

Il y a quelques temps, au Grand Conseil, nous avons débattu d’un postulat de mon collègue Mathieu Blanc (PLR) demandant en substance d’équiper tous les policiers, sur le terrain, de mini-caméras, cela dans le but de prévenir les débordements (de part et d’autre) dans les interactions qu’ils ont avec des personnes interpellées. C’était un beau débat parlementaire, une vrai débat de valeurs, de société, comme il n’y en a pas tous les mardis. Au vote final, le postulat a été assez largement refusé. Je reçois ce jour la transcription de nos prises de paroles. En voici quelques extraits, en particulier l’échange de vues avec Jacques-André Haury (Vert’libéral) à propos des vertus supposées ou réelles des avancées technologiques en matière de lutte contre le crime…

M. Raphaël Mahaim (VER): « À une très large majorité, le groupe des Verts refusera ce postulat. Il est vrai que la demande d’installer des mini-caméras sur les policiers émane en premier lieu des minorités, notamment la minorité afro-américaine aux États-Unis, dans le but de prévenir les « délits de sale gueule ». Cette demande peut nous interpeller et il est vrai qu’elle mérite un débat approfondi comme nous le menons aujourd’hui et comme nous l’avons déjà mené en commission.

Cela étant dit, à cette illusion de pouvoir régler le problème avec des mini-caméras, il faut opposer tous les autres problèmes que cela pourrait générer : les intérêts publics et privés qui s’y opposent. En premier lieu, je vois le problème — très difficilement soluble — d’un arrosage de l’espace public de mini-caméras. (…) Il est fréquent que nous ayons des problèmes entre les fonctionnaires de différents milieux et de différents services et les administrés. Est-ce une raison pour proposer, pour chaque entretien d’un fonctionnaire avec un justiciable, d’avoir une caméra pour prouver que le justiciable s’est comporté d’une manière correcte ou si le fonctionnaire a respecté ses devoirs de fonction? La comparaison est un peu caricaturale, mais vous comprendrez où je veux en venir (…).

Je me réfère également à la fameuse affaire de Google Street View qui était remontée jusqu’au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral avait dit que l’on ne pouvait pas arroser l’espace public, urbi et orbi, d’images filmées, si on ne procède pas à une anonymisation de ces images. C’est la raison pour laquelle on exige que les visages soient floutés. Imaginez-vous à quoi ressemblerait le travail de la Police cantonale si elle devait s’amuser à flouter tous les visages des personnes qui se retrouvent sur les centaines de milliers d’heures d’images prises par ces mini-caméras? (…)

(…) Un dernier élément pour terminer : c’est une illusion que l’on cherche à créer de penser que l’on va résoudre le crime par la technologie, quel que soit le côté duquel on se place — police ou justiciable. Je pense ici au fameux blockbuster américain « Minority report » dans lequel on voit à quel point les dérives technologiques peuvent s’avérer extrêmement dangereuses. Si on sort du cadre de référence de la relation d’un être humain à un autre être humain qui s’établit entre un policier et le justiciable interpellé, on fait fausse route, parce que l’on perd de vue la seule grille d’analyse qui doit être pertinente pour ce genre de cas : la complexité et la difficulté d’une interaction humaine entre une personne qui peut être prévenue ou soupçonnée d’une infraction et un représentant des forces de l’ordre qui, parfois, peut commettre des abus d’autorité, mais qui, en principe, respecte ses devoirs de fonction. (…) ».

M. Jacques-André Haury (V’L): « Je suis tout à fait en phase avec ce qu’a dit précédemment M. Rydlo. Il a dit qu’il y avait des progrès techniques et qu’il ne voyait pas pourquoi on devrait en priver les forces de l’ordre ou d’autres corporations. Le débat que j’entends de la bouche du rousseauiste Mahaim me fait un peu penser au débat qui aurait pu avoir lieu entre des radiologues qui, à un moment donné, ne voyaient pas pourquoi utiliser le CT scans puisqu’on arrive très bien à examiner le cerveau en faisant une bonne angiographie. Quelques années après, les mêmes radiologues auraient dit : « Je ne sais pas pourquoi on introduirait la résonance magnétique, parce que l’on voit déjà très loin avec les CT scans. » Je considère que nous devons nous adapter au progrès technique, quel qu’il soit, et ce progrès technique, quoi qu’en disent M. Mahaim et quelques autres, est largement maîtrisé par les forces hostiles à la police qui sont aussi les forces hostiles à notre intérêt commun (…) ».

M. Raphaël Mahaim (VER): « Une brève réplique suite aux propos de MM. Jacques-André Haury (…). Si Jacques-André Haury a déduit des propos de mon intervention un scepticisme généralisé à l’encontre de la technologie, cela signifie que je me suis terriblement mal exprimé. Je suis un fervent partisan de l’arbitrage par vidéo au football ; je suis un utilisateur immodéré des nouveaux médias, des réseaux sociaux et j’en passe. La question qui se pose est : voulons-nous une espèce de posture de principe favorable à la technologie considérée comme la solution à tous les maux ? Ou voulons-nous faire un travail d’analyse, en nuance, au cas par cas, pour savoir si le bénéfice escompté est supérieur aux effets collatéraux que l’on peut également craindre ? C’est justement sur ces effets collatéraux que le bât blesse.

(…)

Monsieur Haury, je crois que, au fond, le débat est plus large. Il est vrai que c’est un véritable débat de société. Je pense que cette confiance en la technologie pour la résolution de ces litiges criminels est une démission de l’être humain en tant que personne responsable d’un certain nombre de choix. Ce qui va se passer, dans la justice, c’est que l’on va faire comme avec les litiges en matière d’assurance. Tous les assureurs vont pousser pour avoir ces mini-caméras installées sur le pare-brise de la voiture pour pouvoir discerner les responsabilités des uns et des autres. Je vous le concède volontiers, cela donnera beaucoup de travail aux avocats qui ne vont plus s’écharper face au juge pour savoir quel intervenant a tort ou raison, mais ils vont s’écharper pour savoir si la vidéo indique ceci ou cela. Au final, l’interprétation et la responsabilité de l’être humain de trancher une question de droit sont incontournables. Nous ne pourrons pas y couper. C’est dans ce sens que la dévotion envers la technologie comme solution à ces questions très délicates pour la justice et la chaîne pénale ne peut pas être la solution. »

26/02/2014

Les raisons de ne pas céder aux sirènes antidémocratiques

Evidemment, le peuple n’a pas toujours raison. Il lui arrive de se tromper, parfois lourdement. L’erreur étant humaine, on ne voit pas en quoi une masse d’êtres humains aurait moins de risques d’errer qu’un simple individu. Sans compter que notre système démocratique souffre de nombreuses tares qui biaisent le libre exercice de la volonté collective; l’opacité du financement des campagnes électorales en est probablement la manifestation la plus évidente (publié dans Le Temps du 26 février 2014).

Faut-il pour autant remettre en cause notre système de démocratie semi-directe? Certaines voix en appellent à une modification fondamentale des règles du jeu, considérant que les dégâts causés (en particulier) par l’UDC ces dernières années sont si graves, avec des initiatives fallacieuses et pernicieuses, qu’une réforme s’impose. Ces propositions doivent être analysées avec circonspection.

Il ne doit exister qu’une seule limite à l’exercice des droits populaires: une initiative ne doit pas frontalement violer les droits fondamentaux et certains principes intangibles du droit international (ius cogens). Cette cautèle – qui n’est, il est vrai, pas prévue de manière explicite dans notre ordre constitutionnel – pose des questions délicates qui font beaucoup jaser sous la Coupole. Elle s’impose à des fins de protection des minorités et en raison de l’existence de voies de droit jusqu’à Strasbourg; faire accroire au peuple qu’il suffit de réformer la Constitution pour modifier la portée d’un droit fondamental est un leurre absolu, sauf à dénoncer simultanément la Convention européenne des droits de l’homme, ce que même les milieux nationalistes n’ont pas osé proposer. S’agissant des autres traités internationaux, une solution respectueuse des droits démocratiques consisterait à prévoir, pour toute initiative populaire induisant la dénonciation de tout ou partie d’un traité, l’obligation de faire figurer un avertissement y relatif sur le bulletin de vote.

Pour le surplus, il est hors de question de limiter de quelque manière que ce soit l’exercice des droits populaires, sous peine de (re)faire un pas en arrière vers l’oligarchie. Il ne faut pas confondre les causes et les symptômes de la montée du nationalisme. Le fait que des mouvements ou partis s’emparent de l’initiative comme arme de guerre nationaliste ne devrait pas conduire à une critique de l’instrument, mais de ceux qui en mésusent. Ce serait sinon de la lutte (stérile) contre les symptômes, de la Symptombekämpfung. Comme si l’on interdisait les vélos ou les motos parce que ceux-ci sont souvent impliqués dans des accidents de la route mortels. Les mouvements nationalistes sont-ils moins influents dans les pays où les instruments de démocratie directe sont rares ou inexistants? Y font-ils moins de dégâts dans le débat public? Rien n’est moins sûr.

En restreignant l’exercice des droits populaires – par exemple par un rehaussement du nombre requis de signatures – on prive les minorités n’ayant pas ou peu voix au chapitre aux Chambres fédérales de la faculté de mettre un thème à l’agenda politique. La récolte de signatures serait moins accessible à ceux qui n’ont pas les moyens de rémunérer des «récolteurs privés»; un pas discutable vers la démocratie censitaire.

L’initiative populaire – même parfois en cas de retrait – a été à l’origine de nombreuses avancées: élection proportionnelle du Conseil national, assurance maternité, adhésion de la Suisse à l’ONU, aménagement du territoire, politique énergétique, etc. En tant qu’instrument démocratique, elle ne saurait être uniquement encensée par le camp des gagnants; elle est à respecter pour ce qu’elle représente intrinsèquement.

Plus fondamentalement, le parlement est-il réellement plus «sage» que le peuple? La rationalité parlementaire est-elle nécessairement supérieure à la rationalité démocratique? Dans un parlement aussi, il y a des majorités de circonstances; des votes serrés se jouent au nombre d’absents. Les rouages de la mécanique parlementaire ne prémunissent ni des faux pas ni des attaques frontales contre l’Etat de droit. Les exemples dans le passé récent sont légion.

L’intérêt supérieur du pays ne se décrète pas; il se construit, s’argumente patiemment. Aussi pertinente et foncièrement juste soit-elle, une position politique ne saurait tomber du ciel et puiser sa légitimité ex nihilo. La légitimité des décisions politiques est un bien au moins aussi précieux que leur pertinence; et la seconde ne peut par principe l’emporter sur la première.

Je ne peux conclure sans mon cri du cœur, celui d’un partisan de l’ouverture vers l’Europe, totalement dépité au soir du 9 février, mais inquiet de certaines réactions intempestives qui ont suivi: bon sang, partisans de l’ouverture et ­adversaires de la xénophobie, ne jouons pas la partition de l’UDC! Soyons démocrates et encore plus convaincants que nous ne l’avons été avant le scrutin! Quitte à revoter, le moment venu, pour corriger ce qui s’apparente en effet à une monumentale erreur.