29/08/2012

Aménagement du territoire: assez tergiversé!

L’année 2012 restera dans les annales de l’aménagement du territoire, des péripéties entourant l’initiative sur les résidences secondaires à la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Dans notre canton, le Conseil d’Etat a mis en consultation un projet de révision du plan directeur cantonal. Article publié ce 29 août 2012 dans 24 Heures.

Les mesures proposées ne constituent pas une révolution, mais apportent quelques améliorations ciblées : incitations à la création de logements, coordination entre l’urbanisation et les transports, encadrement des installations dites « à forte fréquentation » (grandes surfaces « à l’américaine ») et de leur cortège de nuisances, planification énergétique, etc.

On voit déjà certains, radicaux-libéraux en tête, faire feu de tout bois contre cette révision. Avec une argumentation fourre-tout qui frappe par son dogmatisme, ils croient avoir trouvé une occasion rêvée de s’en prendre à la nouvelle majorité du Conseil d’Etat. N’ont-ils pas entendu le signal d’alarme d’Avenir Suisse – ce puissant think tank pourtant très libéral – quant à l’urgence pour les cantons de prendre des mesures correctives en matière d’aménagement du territoire[1] ? N’ont-ils pas lu les analyses montrant que leur électorat a massivement soutenu l’initiative de Franz Weber ?

Qu’il est loin le temps où les pionniers de l’aménagement du territoire provenaient des rangs radicaux ou PDC ! Que l’on pense à Armin Meili, Conseiller national radical, directeur de l’exposition nationale de 1939 et père spirituel de l’aménagement du territoire moderne. Ou encore au Conseiller fédéral PDC Kurt Furgler, qui avait qualifié la LAT de « loi du siècle » en la présentant au Parlement dans les années 1970. On peut aussi rendre hommage à feu le Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, qui avait mesuré l’importance d’un aménagement du territoire équilibré, en portant à bout de bras le nouveau plan directeur cantonal.

La lutte contre le mitage du territoire est indispensable à la prospérité économique et à la cohésion sociale. Les conséquences d’un aménagement du territoire déficient sont pernicieuses. Les zones agricoles fondent comme neige au soleil, alors que l’on veut favoriser l’agriculture de proximité ; les communes sont lourdement sollicitées lorsque l’éparpillement des constructions fait naître de nouveaux besoins en infrastructures ; la prolifération des zones de villas rend plus difficile la construction de logements à loyers abordables ; les atteintes aux paysages se multiplient, avec une baisse consécutive de la qualité de vie.

Tant la révision de la LAT que celle du plan directeur cantonal sont incontournables. Ceux qui refusent de voir la réalité en face témoignent d’une irresponsabilité coupable dont les générations futures feront les frais.


[1] Voir notamment Müller-Jentsch Daniel/Rühli Lukas, Raumplanung zwischen Vorgabe und Vollzug – Inventar der kantonalen Instrumente zur Siedlungssteuerung, Avenir Suisse, Zurich 2010.

29/06/2012

Révision LAT: mauvaise foi et irresponsabilité

Après l’agitation médiatique provoquée – très habilement – par le canton du Valais, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) a annoncé le lancement d’un référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). En parallèle au référendum populaire qui exige la récolte de 50’000 signatures, le canton du Valais tente d’activer les lobbys des bétonneurs pour obtenir de plusieurs cantons qu’ils s’associent à une “référendum des cantons”.

C’est maintenant officiel pour nous autres Vaudois: notre Grand Conseil a été saisi d’une initiative parlementaire demandant au canton de rejoindre le camp des cantons référendaires. Nous aurons donc à nous prononcer au Parlement cet été sur le sujet. Il n’est pas inutile de rappeler quelques éléments à l’aube de ce débat majeur pour le canton et la Suisse.

1) L’aménagement du territoire est l’un des parents pauvres des politiques environnementales actuelles. La loi fédérale adoptée au tournant des années 1980 est en grande partie restée lettre morte, face aux blocages politiques et à la pression des milieux de l’immobilier. Le mitage du territoire progresse à une vitesse terrifiante: l’équivalent de la surface d’un stade de football est chaque jour classé en zone à bâtir en Suisse. Il en découle une augmentation inquiétante des frais d’infrastructure à charge des collectivités (nouvelles routes, nouveaux équipements, etc.), une progression fulgurante de la mobilité individuelle et une dégradation alarmante de la qualité des paysages sur le Plateau suisse.

2) Cette révision contestée de la LAT fait office de contre-projet à l’initiative “pour le paysage” lancée par une large coalition d’organisations environnementales et de partis politiques, laquelle est également soutenue par plusieurs élus du centre-droit qui ont compris que le sol est une ressource rare et que les générations futures ont cruellement besoin d’une gestion intelligente du territoire. Le contre-projet élaboré dans la douleur par une large front parlementaire comprend une palette bien timide de mesures face aux défis auxquels nous sommes confrontés. La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons n’est pas modifiée. On s’attache simplement à se donner les moyens de mettre en œuvre notre Constitution, qui commande de faire une utilisation mesurée du sol.

3) Rappelons que dans le canton de Vaud, selon les dires de feu le Conseiller d’Etat Mermoud lorsqu’il était en charge de l’aménagement du territoire, les terrains déjà classés en zone à bâtir suffiraient à accueillir largement plus que la population actuelle! Le problème n’est donc pas la taille des zones à bâtir, mais la thésaurisation des terrains et la prolifération de zones villas au détriment de la construction de logements abordables. Car ce qui est en jeu, c’est la préservation des surfaces agricoles. La surface agricole en Suisse, y compris les bonnes terres arables, fond comme neige au soleil devant la pression de l’urbanisation dont l’inaction des collectivités publiques se fait la complice.

4) Ce n’est pas la mauvaise foi qui étouffe le lobby des bétonneurs et des propriétaires. Le Valais a été parmi les plus mauvais élèves pendant des dizaines d’années, en violant au quotidien la loi fédérale avec des classements totalement arbitraires en zone à bâtir. On n’est pas loin d’une république bananière qui cherche désespérément à sauver sa peau face à une nécessaire remise à l’ordre. Les excès valaisans ont donné lieu à l’initiative de F. Weber sur les résidences secondaires, avec les suites que l’on connaît. Pourtant, ils continuent sur la même ligne, rivalisant de mauvaise foi et de cécité. Quant aux nouveaux opposants vaudois au contre-projet, ils invoquent le fédéralisme pour combattre la révision de la loi fédérale. Ces mêmes opposants étaient les premiers à convoquer à la rescousse le droit fédéral pour tenter de faire invalider devant la justice l’initiative “Sauver Lavaux”.

Il y en a marre de ce jeu de dupes, de ce fédéralisme à “géométrie variable“, servant les intérêts particuliers. Le lobby des bétonneurs et les milieux de l’immobilier sont véritablement tout-puissants dans ce pays. Gageons que le peuple, si le référendum aboutit, saura faire la part des choses et défendre l’intérêt général.

24/05/2012

La fibre, le nerf et la fracture

La Suisse a fait oeuvre de pionnière dans les années 2000 en introduisant un service universel pour les télécommunications. Ce service comprenait – et comprend toujours – la connexion internet par câble pour chaque foyer du territoire. Mais cette technologie est désormais dépassée. Il est temps de franchir une nouvelle étape... (Intervention de ce matin 24 mai au Forum des 100 à Lausanne).

Je plaide pour un développement massif, jusqu’à chaque foyer du pays, du réseau de fibre optique. En novlangue des technologies, on parle de FTTH – fiber to the home. Autrefois, son coût exorbitant ne permettait que l’interconnexion des centraux téléphoniques. Ce temps est maintenant révolu.

Avec l’internet à très haut débit, l’univers des possibles devient infini. Les applications sont multiples : cyberadministration, bibliothèques en ligne, téléphonie par internet, « cloud computing », éducation à distance, applications médicales, etc. Les maîtres mots sont information, partage, transparence, démocratie, connaissance, liberté, autonomie, prospérité, solidarité. Voilà une avancée basée non sur le bétonnage ou les énergies fossiles, mais sur l’intelligence et l’innovation.

Pour qu’il ne rime pas avec « fracture numérique », le développement de la fibre doit toutefois être maîtrisé, coordonnée, cohérent. A l’heure actuelle, les tronçons de fibre existants s’entremêlent comme des lianes dans la jungle ; des régions sont saturées alors que d’autres sont laissées pour compte.

Le défi est immense et les collectivités publiques totalement dépassées par la guerre que se livrent les opérateurs. Le nerf de cette guerre, c’est le réseau. Celui qui est en est détenteur tient le couteau par le manche ; il peut imposer ses tarifs, dicter sa loi aux concurrents et faire fi des intérêts des consommateurs.

Les collectivités publiques doivent reprendre la main. Comme à Bâle, où il est prévu de raccorder 95% des parcelles d’ici à 2017, pour constituer un réseau sous le contrôle de la ville et de ses organes démocratiques. Des nouveaux mécanismes de solidarité sont nécessaires pour que les périphéries ne soient pas oubliées.

Au siècle passé, il s’agissait de raccorder les foyers à l’eau courante et à l’électricité. Aujourd’hui, en Suisse comme ailleurs, l’accès local à la toile est au coeur d’un enjeu global : la vitalité de la démocratie. Et c’est uniquement grâce à un réseau de fibre que l’on évitera la fracture.