06/03/2012

Monsanto et la saga des exonérations fiscales...

Nous avons vécu aujourd’hui au Grand Conseil l’une des sessions parlementaires les plus agitées de la législature. La fièvre pré-électorale a fait exploser le thermomètre à l’occasion d’un débat sur les scandaleuses exonérations fiscales accordées par le canton à de riches multinationales étrangères. Dans le rôle du personnage principal de ce théâtre tragi-comique, le président du Conseil d’Etat Pascal Broulis, qui pratique avec beaucoup de talent l’art de la langue de bois…

En ouverture de séance cet après-midi, un député radical, sur ordre de son Conseiller d’Etat Pascal Broulis (du jamais-vu!), demande par voie de motion d’ordre de repousser en fin d’après-midi le débat prévu au début de la séance au sujet de ces exonérations fiscales. Motif invoqué: pour un sujet de cette importance, il est primordial que le Président du Gouvernement et Ministre des finances, empêché à 14 heures, soit présent. Cela me paraît aussi être la moindre des choses qu’un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet très important, en présence du principal intéressé…

Sauf qu’une fois arrivé au Grand Conseil, sur le coup des 16 heures, le débat repoussé n’a même pas lieu. Pascal Broulis fait une déclaration de quelques secondes à peine, se contentant, selon ses propres termes, de “donner une information aux députés,” laquelle information est en réalité déjà connue de tout le monde. Suite à sa prise de parole, la majorité radicale-libérale-UDC du Grand Conseil utilise un artifice de la loi sur le Grand Conseil pour clore la discussion. “Circulez, il n’y a rien à voir” nous dit-on en substance. Le débat qualifié de hautement important et reporté pour cette raison est esquivé, comme si de rien n’était.

Cela peut paraître peu spectaculaire pour le lecteur qui n’a pas l’habitude des session parlementaires. Mais les choses se résument pourtant à peu de mots: cet après-midi, le Parlement s’est fait danser sur le ventre par le Président du Gouvernement qui n’a pas du tout envie de s’empêtrer dans des explications forcément fumeuses à quelques jours des élections…

En parallèle à cette mascarade, les Verts avons continué à creuser cette affaire. Si nous n’obtenons pas les informations demandées au Gouvernement, nous n’excluons pas de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

La liste des entreprises ayant probablement bénéficié d’une exonération fiscale s’allonge. Le dernier suspect est tristement célèbre: il s’agit de la multinationale agroalimentaire Monsanto, dont l’un des sièges est à Morges sur La Côte. Voici le texte de l’interpellation déposé cet après-midi. J’ai hâte d’obtenir les réponses du Conseil d’Etat. S’il s’avère que le Conseil d’Etat a octroyé un allègement fiscal à Monsanto, no 1 de la production d’OGM dans le monde – alors que la population vaudoise et suisse a exprimé à plusieurs reprises son opposition à la production d’OGM dans le domaine alimentaire – on atteindra réellement des sommets…

Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d’exonérations fiscales ?

Dans ce qui est maintenant devenu « l’affaire vaudoise des exonérations fiscales », les révélations se succèdent à un rythme soutenu. Après Vale international et Eaton, dont les exonérations fiscales ne semblent pas toujours parfaitement conformes à la législation, Monsanto pourrait aussi avoir bénéficié d’exonérations fiscales.

Monsanto est inscrit à Morges au registre du commerce depuis 2004 et y a développé ses activités discrètement mais intensivement dès 2008. Il s’agit de son siège pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. D’après les informations relayées par la presse en 2009, un peu moins d’une centaine de personnes sont actives dans ce site.

Monsanto est le no 1 mondial des semences génétiquement modifiées. Parmi les autres substances produites par Monsanto, on trouve notamment le PCB, l’agent orange et la dioxine. La production de la plupart de ces produits a été entachée d’immenses scandales sanitaires. Monsanto a ainsi été condamné à de multiples reprises par la justice pour pollutions massives de l’environnement, intoxications de personnes, publicité mensongère, etc. Les amendes et sanctions prononcées ont souvent été très lourdes ; certains produits largement commercialisés et utilisés dans la nature ont purement et simplement été interdits.

On se demande comment les activités économiques déployées par Monsanto à Morges profitent au tissu économique local. On a de la peine à s’imaginer comment d’éventuels allègements fiscaux pourraient être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique. En outre, on relèvera que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’organismes génétiquement modifiés dans le domaine agro-alimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.

Enfin, il faut rappeler que les décisions d’exonérations fiscales sont de compétence cantonale, les communes concernées disposant uniquement de la possibilité de rendre un préavis consultatif.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. L’entreprise Monsanto basée à Morges a-t-elle bénéficié et/ou bénéficie-t-elle encore d’exonérations fiscales ?

2. Sur quelles bases légales ces éventuelles exonérations fiscales ont-elles été octroyées ? S’agissait-il d’allègements fiscaux fondés sur l’arrêté Bonny et/ou d’autres formes d’exonérations ?

3. Les éventuelles exonérations portaient-elle sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal et communal ?

4. Quelle en était/est la durée et le montant ?

5. La décision a-t-elle été prise par le Conseil d’Etat in corpore ou uniquement par un ou plusieurs départements ?

6. Le Conseil d’Etat estime-t-il, dans le cas de Monsanto, que le critère fédéral de « l’importance particulière pour l’économie régionale », requis pour l’octroi d’exonérations fiscales fédérales, était rempli ?

7. Plus généralement, le Conseil d’Etat estime-t-il judicieux d’octroyer des exonérations fiscales à des entreprises dont les activités commerciales sont notoirement en porte-à-faux avec les normes environnementales et qui ont, de ce fait, souvent été sanctionnées ?

8. Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de mettre un terme aux exonérations consenties à Monsanto, cas échéant ? Dans quel délai ?

Lausanne, le 6 mars 2012                                                               Raphaël Mahaim

23/01/2012

Les dragons et la tentation éco-fasciste

Aujourd’hui, c’est le Nouvel An chinois. Au pays du soleil levant, on entre dans l’année du Dragon. Il paraîtrait que les enfants nés sous le signe du Dragon connaissent une vie longue et faste. Les démographes s’attendent ainsi à une explosion de naissances en terre chinoise pour l’année à venir. En raison de la politique de l’enfant unique, les parents « visent » les années exceptionnelles pour leur (unique) descendance…

Je ne suis ni sinologue ni démographe, aussi m’abstiendrais-je de commenter longuement ce « non-événement » levantin. La politique totalitaire chinoise n’en est pas à sa première manifestation d’absurdité. Nul besoin cependant d’être à l’autre bout du monde pour se heurter à de telles dérives éco-fascistes, du moins dans le discours ambiant. Le Nouvel An chinois est ainsi l’occasion rêvée de faire le point sur la « question démographique », qui se pose en Suisse et en Europe de manière récurrente.

La tentation éco-fasciste d’une régulation de la démographie ne date pas d’hier. On se souvient des thèses du pasteur anglican Malthus, qui préconisait au début du 19ème siècle de limiter les naissances pour mieux préserver les ressources naturelles. Il faut dire que l’axiome de base du « raisonnement malthusien » est en soi peu contestable : deux êtres humains consomment davantage de ressources qu’un seul ; huit milliards d’êtres humains sur terre en consomment davantage que quatre…

L’évolution démographique d’une population dépend de deux variables : le solde dit « naturel » et le solde dit « migratoire », le premier se définissant comme la différence entre les naissances et les décès, le second comme la différence entre l’immigration et l’émigration. Ainsi, si l’on souhaite « réguler » l’évolution démographique, il n’est d’autre moyen que de s’en prendre à l’une de ces deux variables.

Prenons le cas du solde migratoire, tout d’abord. C’est la grande idée de l’initiative ecopop, lancée l’année dernière par un groupement prétendument écologiste : en restreignant davantage l’immigration vers la Suisse, on stabilisera l’évolution de la population résidente et préservera mieux les ressources du territoire helvète. Sans même parler des difficultés que nous aurions à garantir le financement de nos assurances sociales, ce modèle est totalement erroné dans une perspective environnementale mondiale : si les personnes refoulées aux frontières ne « consomment » pas de ressources en Suisse, elles le feront ailleurs, ce qui est équivalent du point de vue du bilan environnemental global. Une politique visant à réguler le solde migratoire ne peut se fonder sur des arguments écologistes ; elle masque d’autres intentions, qui se résument bien souvent à la seule et unique défense de son « pré carré », au mépris total des enjeux planétaires. On comprend ainsi mieux pourquoi certains membres de l’UDC soutiennent cette initiative.

Venons-en au solde naturel, maintenant. Il s’agit là d’une question presque métaphysique : l’espèce humaine peut-elle s’imposer elle-même des restrictions quant à ses facultés reproductrices ? S’il s’agissait d’un choix collectif délibéré, voulu et accepté par l’ensemble de la population, on pourrait encore discuter. Mais tel n’est jamais le cas. A l’image de la Chine, une telle mesure ne peut être que le fait d’un régime totalitaire. Car cela constitue la négation même de la liberté fondamentale qu’a chaque être humain de faire – ou de ne pas faire – des enfants. Si l’on se prend à cette liberté, on réduit les êtres humains à une simple espèce animale dont un être « supérieur » – en l’occurrence un régime totalitaire – devrait réguler l’évolution. Or, ce qui distingue l’être humain des autres espèces vivantes, c’est sa capacité à produire du sens, à agir en conscience et à se montrer responsable de ses choix.

Ceci ne signifie bien entendu par pour autant qu’il faille renoncer aux mesures d’ordre social permettant indirectement de diminuer le taux de natalité. On sait maintenant que les scénarios de Malthus étaient biaisés sur un point central : la croissance d’une population ne peut pas être infinie ; à partir d’un certain niveau de prospérité et d’accès aux soins médicaux, le solde naturel tend à s’équilibrer « naturellement », grâce à une diminution de la natalité. Dans les pays du Sud qui n’ont pas encore fait cette « transition démographique », il convient de tout mettre en oeuvre pour faciliter l’accès à la contraception, aux plannings familiaux, aux soins médicaux, etc.

Le « problème démographique » n’est pas de ceux qui appellent des solutions à l’emporte-pièce. Il est bien souvent le cache-sexe de ceux qui ont d’autres desseins masqués, aux relents nauséabonds. En réalité, le vrai problème est celui de nos modes de consommation. A l’évidence, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à nous comporter comme des prédateurs sur cette terre. Il faut changer de cap, trouver des moyens alternatifs de faire mieux avec moins. C’est alors qu’intervient à nouveau la spécificité de l’être humain : sa capacité à agir en conscience et de manière responsable. Nous en sommes malheureusement éloignés aujourd’hui, mais ce n’est certainement pas une raison pour tenter l’expérience éco-fasciste d’une limitation des naissances… ou alors cela signifie que nous avons perdu toute foi en la capacité des sociétés humaines à prendre la mesure des défis qui les attendent.

12/01/2012

6 semaines de vacances pour tous!

Les Verts vaudois, nous avons adopté hier soir nos recommandations de vote pour les prochaines votations fédérales. A une très large majorité, nous recommandons d’accepter l’initiative “6 semaines de vacances pour tous”. Une occasion concrète d’obtenir un progrès social et de diminuer le stress au travail. L’occasion aussi de rêver d’une Suisse qui ne résumerait pas à la performance et à la compétitivité.

Nous vivons dans un monde de fous. Nous n’avons jamais accumulé autant de richesses matérielles dans nos sociétés industrialisées. Nous travaillons pourtant comme des forcenés. La pression dans le monde du travail devient extrême et les richesses qui en découlent sont de plus en plus inégalement réparties au sein de la population. Un nouvel équilibre est nécessaire.

Les coûts engendrés par le stress au travail en Suisse s’élèvent à 10 milliards de francs par an. Le problème est très sérieux pour le tissu économique suisse. De nombreuses professions très éprouvantes physiquement ne bénéficient que du minimum légal de vacances. En outre, le développement vers une société de services, la place croissante qu’y prend la technologie et l’accessibilité 24 heures sur 24 des employés ont profondément modifié le monde du travail.

Les vacances sont un élément primordial de l’équilibre entre le travail, la famille et le temps libre. Dans notre société trop souvent fondée sur la performance au détriment de la qualité de vie, l’augmentation de la durée des vacances est une manière d’agir préventivement en matière de santé au travail.

Les opposants à l’initiative ne manqueront pas de dénoncer des coûts prétendument exorbitants engendrés par cette initiative; ils brandiront aussi le spectre d’une crise économique. La rengaine habituelle, en somme, que l’on entend lorsqu’il faut investir dans les énergies renouvelables, le logement ou les infrastructures de transport public.

Une semaine de vacances coûte à l’employeur environ 2 pour cent de la masse salariale annuelle. Or, en 25 ans, la productivité des personnes actives a « explosé » de 21,5%, alors que les salaires réels n’ont progressé que de 4,3% dans le même temps. Ainsi, l’initiative n’engendre pas de coûts disproportionnés que l’économie n’arriverait pas à assumer ! Comme toujours, c’est une question de volonté. Il faut se donner les moyens de ses ambitions.

Pour les Verts, la qualité passe avant la quantité.  Beaucoup n’ont pas le choix de réduire leur taux de travail ou de prendre un congé non-payé pour augmenter leur temps libre. Pensons à ces professions éprouvantes physiquement, dans la construction, l’hôtellerie, l’industrie manufacturière, etc. En votant OUI à l’initiative “6 semaines de vacances pour tous”, on reconnaît que stress au travail représente l’un des problèmes de santé publique majeurs du 21ème siècle. C’est surtout une manière de diminuer le temps de travail et d’affirmer haut et fort que l’existence ne se résume pas à la traditionnelle mélodie “métro-boulot-dodo”.

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