17/09/2014

"101 idées" pour la Suisse de demain

Pour ses dix ans, le Forum des 100 s’est projeté vers l’avenir et a présenté les "101 idées qui feront la Suisse de demain". Où va la Suisse après le vote du 9 février, quels projets faut-il lancer, les nouvelles générations sont-elles prêtes à reprendre le flambeau? "L’Hebdo a interpellé les membres du réseau qui s’est constitué au fil de la manifestation créée en 2005.

Raphaël Mahaim, député au Grand Conseil (Verts/VD) et alumni du Forum depuis 2011, a accepté de prendre part à cette opération de brainstorming collectif romand. Retrouvez ici l’intégralité de sa contribution.

Question 1: quels sont les défis principaux, selon vous, auxquels la Suisse sera confrontée ces dix prochaines années? Prévoyez-vous un affaiblissement de l’économie helvétique? Une détérioration du système de formation? L’isolement du pays? Une sérieuse remise en cause de la cohésion nationale et de notre modèle de démocratie?

Le système économique s’emballe. Tout va excessivement vite: les échanges internationaux, la communication, les avancées technologiques, les flux d’information. Or, inexorablement, cet emballement divise profondément et menace le lien social: il y a ceux qui parviennent à suivre le rythme et ceux qui décrochent. Ceux qui décrochent voient passer les balles, sans jamais avoir l’impression de participer au festin. Ils sont submergés par le flux d’informations; ils constatent que certains s’enrichissent de façon éhontée grâce à quelques transactions financières; ils voient défiler le feuilleton de la politique sans y voir aucun potentiel de changement. Le symptôme principal de ces maux est connu. Les délaissés, ceux qui décrochent, désignent le coupable tout désigné: l’autre, l’étranger, celui qui vient tenter sa chance dans "mon" pays, alors que moi-même j’ai déjà des difficultés à nouer les deux bouts. On se replie sur soi car on craint la concurrence effrénée avec l’autre. A juste titre, souvent, car c’est cette mise en concurrence qui trie justement ceux qui parviennent à suivre de ceux qui décrochent. Pas de quartier pour les seconds, si ce n’est une filet social que l’on caractérise justement comme une béquille pour ceux qui ne parviennent pas à s’insérer… Et les autres para-symptômes sont tout aussi connus et tout autant de conséquences d’une violence symbolique extrême dans l’économie capitaliste: burn-out au travail, dépressions en chaîne, délocalisations, pollutions liées aux chaînes de production globalisées à flux tendus (les jouets en Chine, les habits en Asie du Sud-Est, la bidoche en Europe de l’est, les smartphones avec des métaux rares d’Afrique, etc.).

Question 2: quelles sont les initiatives et les idées, tous domaines confondus, qu’il faut mettre en œuvre pour y répondre? Y a-t-il un projet qui vous tient particulièrement à cœur?

Il faut réapprendre à produire du sens, retrouver le goût de la mesure, de la lenteur (oui, de la lenteur). Il faut que ceux qui parviennent à suivre le rythme, ceux qui sont insérés dans la société postmoderne de l’abondance, prennent d’urgence leurs responsabilités. Il faut rendre intelligible ce qui ne l’est plus. Il faut montrer que l’inutilité peut avoir sa place dans la société, que tout ne doit pas être rentable ou profitable. Il faut laisser la place à la faiblesse, à une certaine forme d’inertie bienveillante (cf. Eloge de la faiblesse, A. Jolien). En un poncif plutôt que mille explications: valoriser la qualité et non la quantité; rompre avec la logique d’accumulation. Concrètement, deux idées visionnaires, qui me viennent à l’esprit et qui touchent le domaine où mon propos s’illustre à merveille, l’alimentation: l’initiative des Verts pour des denrées alimentaires produites de manière durable et l’initiative des jeunes socialistes pour mettre fin à la spéculation sur les matières premières agricoles. Se nourrir est un besoin primaire. Il faut réinventer notre modèle alimentaire: le problème n’est pas la quantité de nourriture produite, mais sa distribution à l’échelle mondiale et son gaspillage dans les pays du Nord. Ces deux textes contribuent à replacer le curseur du bon côté, à leur modeste échelle.

Question 3: les générations montantes sont-elles, selon vous, bien préparées pour faire face à ce qui les attend?

Les générations montantes ne sont pas par principe plus démunies que l’étaient les précédentes pour affronter leur avenir. Mais elles sont frappées de plein fouet par un individualisme que leurs parents ou grands-parents ont laissé venir petit à petit, dont elles sont à la fois les victimes et les vecteurs. Les jeunes générations ne votent plus, ne voient plus l’intérêt d’un projet collectif, d’une cause à défendre. On leur a appris à se battre pour s’insérer dans le monde du travail, au prix de formations longues et d’attitudes agressives sur le marché de l’emploi. Hormis une poignée d’étudiants en mal de mobilisations et quelques irréductibles de la cause publique, les jeunes semblent avoir perdu le fil de l’intérêt pour la politique. La génération easyjet (Johan Rochel) est entrée en plein pied dans l’utilitarisme de Bentham: maximiser son utilité individuelle, seule voie vers la maximisation de l’utilité collective. Les jeunes sont formatés à outrance pour alimenter le système économique tel qu’il s’est développé ces dernières années; ils sont assurément bien préparés de ce côté-là. Mais où est la jeunesse qui porte une utopie et qui propose un changement de cap? Toute pensée subversive est annihilée, broyée par un système qui cherche à s’auto-reproduire sans tolérer la contradiction.

20/05/2014

Indépendance des jugements: un fondement de notre démocratie

Suite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans quelle mesure le politique (en l'occurrence le Parlement) pouvait “investiguer” une affaire déjà jugée par un juge et critiquer celui-ci, le cas échéant. Ce bras de fer institutionnel avait vu le jour suite au tragique drame de Payerne.

L’avis de droit a été rendu public ce jour. Il rappelle très clairement les tenants et aboutissants du principe de l’indépendance des jugements et confirme que la commission de haute surveillance a outrepassé ses compétences lorsqu’elle s’en est pris directement à la juge d’application des peines qui avait planché sur le cas de Claude D. Cet avis de droit, qui devrait ramener un peu de sérénité au sein des institutions vaudoises, est une excellente chose.

Au premier regard, l’opinion du professeur Tanquerel, soutenue depuis le début de cette affaire par une partie de la classe politique vaudoise – Verts, PLR et A Gauche Toute – peut paraître étonnante. On pourrait croire qu’il s’agit d’un blanc-sein en faveur de la justice qui peut demeurer “impunie” lorsqu’elle commet des erreurs.

Tel n’est pas le cas. La justice connaît un système de “contrôle interne”, par le biais des possibilités de recours, qui doit être actionné en cas de jugement injuste. A cet égard, les possibilités de recours doivent d’ailleurs être élargies, alors que la tendance actuelle est plutôt au resserrement des conditions pour saisir la justice (qualité pour recourir, frais judiciaires exorbitants, etc.). Il doit être systématiquement possible de faire vérifier une décision de justice lorsqu’elle est critiquable, jusqu’en dernière instance.

En outre, lorsque des magistrats “dysfonctionnent”, des procédures disciplinaires peuvent être ouvertes à leur encontre, selon diverses modalités. Il est vrai que ces instruments disciplinaires sont à l’heure actuelle souvent sous-utilisés et méconnus. Des efforts particuliers doivent être faits pour renforcer et améliorer ces procédures lorsque la justice n’est pas à la hauteur de ses responsabilités. Sans quoi le justiciable peut développer une bien compréhensible frustration face à un système qu’il ne comprend pas et qui lui laisse un arrière-goût d’injustice. Une piste très intéressante actuellement à l'étude est l'idée d'un conseil de la magistrature, un organe "dépolitisé" chargé de la haute surveillance de la justice.

En aucun cas cependant, il ne doit être possible pour les autorités politiques de venir mettre leur nez dans une affaire particulière en cours ou déjà jugée. Ce principe n’est pas un dogme de juristes en mal de sensations. C’est un acquis fondamental des Lumières: le justiciable a droit à ce que son affaire soit jugée par un tribunal neutre et impartial, préservé des pressions politiques de tous bords. Imaginons un instant ce qu’il se passerait si une commission parlementaire pouvait intervenir pour imposer ou même suggérer une décision de justice, ou critiquer un jugement? Les décisions de justice seraient alors influencées par l’humeur de la majorité politique du moment? Par le Conseiller d’Etat le plus persuasif ou influent? Quand deux parties s'opposent devant un juge, celle qui connaît un député influent verrait-elle alors ses chances de succès augmenter?

Les circonstances entourant le drame de Payerne étaient particulièrement graves. Mais cela ne change rien à ce principe, au contraire. Comme l’écrivait l’avocat lausannois Alex Dépraz dans un excellent article à ce sujet, l’indépendance des jugements est la boussole de la démocratie, et elle n’est jamais aussi utile que lorsque l’on perd le Nord. Il faut oeuvrer pour renforcer les mécanismes de "contrôle" des décisions de justice, à tous les niveaux; mais il ne faut surtout pas conférer au politique la pouvoir d'intervenir dans les affaires judiciaires... sous peine d'introduire un "remède" encore pire que le "mal".

07/05/2014

Aménagement du territoire: la balle dans le camp des cantons

La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur le 1er mai, accompagnée de l’ordonnance révisée (OAT) et de différents documents de mise en œuvre. Ce nouveau «droit de l’urbanisation» constitue un tournant historique en aménagement du territoire, la loi fédérale n’ayant pas été retouchée dans ce domaine depuis son adoption en 1979 (publié dans Domaine Public le 2 mai 2014).

Le projet de révision de l’ordonnance avait été critiqué de toutes parts lors de la consultation, tant par les partisans de la réforme légale votée en mars 2013 que par ses opposants. Les premiers se montraient souvent déçus des stratégies de mise en œuvre retenues; les seconds – résolument plus bruyants dans l’espace public – critiquaient ses options prétendument trop centralisatrices et jusqu’au-boutistes.

Ces cris d’orfraie étaient au plan juridique largement injustifiés, car les modifications proposées dans l’ordonnance découlaient directement de la loi acceptée en votation populaire; certains points fortement critiqués étaient explicitement annoncés dans le message du Conseil fédéral accompagnant la révision de la LAT. La mouture finale de l’ordonnance révisée, adoptée par le Conseil fédéral le 2 avril 2014, a arrondi certains angles mais conservé les principales orientations.

Quoi qu’il en soit, les acteurs du territoire doivent maintenant retrousser leurs manches et entrer de plain-pied dans ce nouveau paradigme.

La première question épineuse qui se pose est celle du régime transitoire (art. 38a LAT). Pendant la période qui suit l’entrée en vigueur du nouveau droit, la taille des zones à bâtir dans un canton, calculée globalement, ne peut augmenter. Toute mise en zone à bâtir doit ainsi être compensée par un déclassement équivalent de zone constructible ailleurs. L’ordonnance distingue trois cas de figure (art. 52a al.2 OAT): pour les cas de pur intérêt privé, le déclassement doit être simultané; pour les cas d’intérêt public, le déclassement peut être postérieur; pour les cas d’intérêt public prépondérant caractérisés par l’urgence – typiquement un hôpital – il est même possible de renoncer à la compensation.

La loi prévoit que ce régime transitoire prendra fin pour le canton qui aura fait approuver par la Confédération son plan directeur révisé à l’aune des nouvelles exigences. A quelques exceptions près – dont probablement Zurich, Bâle-Ville ou encore Genève – les plans directeurs en vigueur aujourd’hui ou en cours de révision ne remplissent pas les exigences de la nouvelle loi et doivent donc être adaptés: ils devront comprendre des critères plus détaillés sur la légalisation des zones à bâtir, une spatialisation des potentiels de développement (dire où on veut concentrer le développement des zones à bâtir), des stratégies plus abouties sur la coordination entre transports publics et urbanisation, etc.

La rigueur de cette réglementation ne fait aucun doute. Il s’agissait du cœur du contre-projet à l’initiative pour le paysage, qui prévoyait, rappelons-le, un gel de la taille totale des zones à bâtir sur 20 ans et sur tout le territoire suisse. C’est la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) qui est à l’origine de cette proposition pour le régime transitoire.

Au-delà des questions juridiques complexes, qui occuperont certainement beaucoup avocats et tribunaux, il faut surtout retenir de ceci que la balle est désormais dans le camp des cantons. Ceux-ci ont les moyens de raccourcir la période transitoire – en accélérant la révision de leur plan directeur. Les cantons doivent également clarifier les règles applicables à ces fameuses compensations réelles de zone constructible, car un immense flou règne en la matière, aucun canton ne disposant de base légale à ce jour.

Les opposants à la LAT révisée qui seraient tentés de traîner les pieds avec le nouveau régime ont au contraire tout intérêt à accélérer sa mise en place. Il faut donc cesser de se lamenter à ce propos et se mettre à préparer l’avenir, en prenant la mesure des défis qui attendent l’aménagement du territoire: juguler enfin le mitage du territoire et conduire simultanément les processus nécessaires de renouvellement urbain. La nouvelle loi propose les instruments pour ce faire. Il appartient aux cantons de les mettre en œuvre avec intelligence et détermination.