05/01/2012

Bon droit a besoin d'aide

L’action politique écologiste est multiple ; elle prend tantôt la forme du militantisme, tantôt celle de l’engagement associatif, du travail parlementaire ou encore des responsabilités au sein d’un exécutif. Seul un riche assemblage de méthodes complémentaires est de nature à faire avancer notre projet de société. Dans cet éventail, il est une facette de l’action des Verts dont on parle peu, mais qui se révèle pourtant cruciale sur bien des sujets : le recours à la justice pour faire triompher la voix de l’environnement.

Le drame du droit de l’environnement est bien connu et largement documenté : au stade des principes et des déclarations d’intention, (presque) toutes les forces politiques et (presque) toutes les composantes de la société civile s’accordent à reconnaître l’importance de protéger la biosphère. Mais le bât blesse lorsqu’il s’agit de passer à la mise en oeuvre, à la traduction en actes des impulsions données par le législateur. Les exemples célèbres foisonnent. Au niveau suisse, on peut penser à l’initiative des Alpes dont on attend toujours une mise en oeuvre complète, à l’étalement urbain que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire n’a pas su juguler, à la protection des biotopes encore largement lacunaire, etc. Au niveau international, le spectacle affligeant offert par le sommet de Durban n’a fait que confirmer ce que nous savions déjà : les Etats sont dans l’incapacité de prendre la mesure des enjeux climatiques auxquels nous sommes confrontés, et ce malgré la feuille de route de Rio et celle de Kyoto.

Notre ordre juridique protège prioritairement (et excessivement ?) les intérêts privés des particuliers. Il existera toujours un voisin pour réclamer par voie judiciaire le strict respect des distances réglementaires pour les constructions de son quartier ; il existera toujours une entreprise pour contester une nouvelle mesure fiscale. Rares en revanche sont les mécanismes de procédure qui visent spécifiquement la défense de l’intérêt général. Notre droit est directement hérité de la tradition utilitariste du 18ème-19ème siècle : il garantit uniquement la protection de l’individu contre les autres individus et contre les ingérences de l’Etat. L’intérêt collectif et l’intérêt des générations futures en sont les parents pauvres. Les exigences de forme pour agir en justice l’illustrent à merveille : pour saisir un tribunal, il faut être personnellement touché par la mesure contestée, tirer un bénéfice personnel de l’éventuelle acceptation de son recours. En d’autres termes, on exige d’un recourant qu’il soit égoïste, sans quoi il se verra refuser l’accès aux tribunaux. Une aberration qui contraste avec le système anglo-saxon des citizen suits, ces recours ouverts à tout particulier qui désire simplement veiller au bon respect de la loi.

Avec les associations de protection de l’environnement - qui disposent de leur fameux droit de recours à but idéal - les Verts ont un rôle fondamental à jouer dans ce contexte. Lorsque la voie politique est bloquée, il est parfois nécessaire de faire appel aux juges. Comme le rappelle le dicton populaire allemand : « Wo kein Kläger, da kein Richter ». S’il n’est pas saisi d’un recours, le juge ne peut pas constater une violation du droit de l’environnement ; les belles intentions de notre législation sur l’environnement restent lettre morte.

Ces dernières années, les Verts vaudois, nous pouvons nous targuer d’avoir à plusieurs reprises remporté des succès politiques décisifs grâce à une action judiciaire. Pour rappeler à l’ordre le Conseil d’Etat qui avait foulé aux pieds la constitution cantonale en refusant d’organiser un scrutin sur des objets ayant trait à l’énergie nucléaire, nous avons dû saisir la Cour constitutionnelle. Celle-ci nous a donné pleinement raison en désavouant frontalement le gouvernement.

Après des années de lutte parlementaire acharnée pour tenter de faire respecter le principe de causalité pour l’élimination des ordures ménagères, il a aussi fallu faire appel à la justice en dernier ressort. A l’aide d’une citoyenne de la commune concernée, nous avons pu remonter jusqu’au Tribunal fédéral pour faire annuler un système de taxe dite « forfaitaire », calculée annuellement sans aucune prise en compte de la quantité de déchets produite. L’arrêt du Tribunal fédéral rendu en été 2011 a fait grand bruit et marquera profondément l’histoire du droit de l’environnement. Alors que les associations de l’environnement utilisent cette arme principalement dans le cadre de grands projets de construction en porte-à-faux avec la législation environnementale, nous agissons de manière complémentaire, pour des dossiers en lien avec notre travail institutionnel.

On entend souvent que la politique est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls juristes. C’est parfaitement vrai. Mais le droit de l’environnement est lui aussi un enjeu trop sérieux pour être laissé aux seuls politiques ! Dans notre palette d’instruments de lutte pour la transformation écologique de la société, n’oublions pas la voie judiciaire. Elle est parfois la seule salutaire...

Article publié dans le bulletin vert no 26 de décembre 2012

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20/12/2011

Lavaux: la démocratie grande gagnante!

La protection du magnifique site de Lavaux est un serpent de mer de la politique vaudoise. Cela fait des années que ce sujet agite la classe politique. Dans ce feuilleton digne des meilleures tragédies grecques, un acte crucial s'est joué ce matin devant le Tribunal fédéral. Nous étions une délégation de députés verts pour assister à la délibération publique de la plus haute instance judiciaire du pays...

Dans une audience publique tenue ce matin à Mon-Repos, le Tribunal fédéral a admis à l’unanimité des cinq juges de la première cour de droit public le recours des Verts vaudois contre l’invalidation de l’initiative « Sauver Lavaux ». Les Verts vaudois avaient déposé un recours indépendant du recours de Franz Weber, en développant d’autres arguments qui ont été retenus par les juges fédéraux.

Les Verts vaudois estiment que les droits populaires ne doivent pas être bafoués et qu’une initiative doit être déclarée valide si elle ne contrevient au droit fédéral, condition remplie dans le cas présent. Par ailleurs, il doit être possible de renforcer la protection paysagère d’un site exceptionnel tel que celui de Lavaux par le biais d’une initiative populaire. Il en va de l’avenir et de la crédibilité de l’aménagement du territoire en tant que politique publique. Les opposants à l’initiative avaient tenté de priver la population vaudoise de la possibilité de s’exprimer à ce sujet en invoquant la violation de garanties de procédure du droit fédéral.

Les Verts vaudois avaient déposé un recours indépendant du recours de Franz Weber, en développant d’autres arguments qui ont fait mouche auprès des juges fédéraux. En substance, le Tribunal fédéral soutient entièrement les arguments soulevés par les Verts : l’initiative « Sauver Lavaux » ne porte pas atteinte aux droits de procédure garantis par le droit fédéral, notamment au droit de recours des particuliers. Il est parfaitement possible de faire adopter par voie populaire une initiative qui renforce la protection paysagère. En outre, le canton peut librement décider de restreindre l’autonomie communale lorsque des intérêts publics le commandent. Pour l’avenir des combats écologistes, cet arrêt est d’une grande importance.

Rappelons qu’une écrasante majorité de la classe politique vaudoise - Conseil d’Etat, service de justice et législation de l’Etat de Vaud et Cour constitutionnelle vaudoise - avaient conclu à l’invalidation de l’initiative. Les Verts sont heureux d’avoir persévéré malgré les railleries des opposants à l’initiative.

S’agissant de l’initiative « Sauver Lavaux », le Grand Conseil sera tout prochainement amené à donner sa recommandation de vote. Le débat pourra avoir lieu sur la place publique en vue du scrutin qui devrait se tenir au printemps prochain ou au début de l’été.

A réécouter: le débat de l'émission Forum de la RSR de ce soir

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21/10/2011

J-2: Les dernières 48 heures

"Blog-notes" de campagne: http://raphael.mahaim.ch

Nous y sommes presque. C’est un peu le calme avant la tempête. Nous battrons le pavé pendant quelques heures encore, puis ce sera le moment tant attendu et redouté : celui des résultats…

Au programme de ces prochains 48 heures : une distribution de tournesols cet après-midi à la gare de Lausanne ; un marché demain matin à Morges, puis encore un débat radiophonique samedi après-midi sur la chaîne universitaire « fréquence banane ». Nous allons tenter d’encourager les dernières personnes hésitantes à se rendre aux urnes. Après dimanche, il sera trop tard et il faudra attendre quatre ans avant de pouvoir changer les choses…

A ce stade, il semble que la participation soit en baisse par rapport aux élections de 2007. Le nombre d’enveloppes de vote déposées auprès des greffes communaux est inférieur à celui d’il y a quatre ans à la même période. C’est inquiétant. Cela signifierait-il que le désintérêt pour la politique va croissant au sein de la population ? Il reste à espérer que de nombreuses personnes iront déposer leur enveloppe de vote à la dernière minute…

Dimanche, ce sera une longue journée. Le matin, j’irai sans doute faire une promenade en forêt pour chercher des champignons – la saison est excellente – et pour décompresser. Vers midi, je me mettrai en route pour Genève où je suis attendu sur le plateau de la TSR à 14h10. Ce sera difficile de raconter quelque chose d’intéressant ; nous ferons très certainement de la « sculpture sur nuages », dès lors que les résultats ne seront pas encore tombés. Idem pour le passage sur le plateau de la RSR prévu à 15h. Le temps sera ensuite venu de rentrer sur Lausanne et de rejoindre mes collègues au « stamm des Verts ». Nous passerons l’après-midi et la soirée au Palais de Rumine à attendre les résultats. Les premières tendances pour le Conseil des Etats tomberont vers 15h30 ; les premières tendances pour le Conseil national en début de soirée. Les résultats définitifs pour le Conseil national, avec la répartition nominale des sièges, est attendue pour la fin de soirée, voire même pour lundi matin.

Ce sera le dernier billet de ce « blog-notes » de campagne. Je reviendrai bien entendu après les élections pour une analyse des résultats et une petite réaction. Mais s’agissant de la campagne elle-même, la boucle est bouclée. Il ne reste plus qu’à espérer que les idées vertes sortent renforcées de ces élections. Les dés sont jetés…