06/03/2012

Monsanto et la saga des exonérations fiscales...

Nous avons vécu aujourd’hui au Grand Conseil l’une des sessions parlementaires les plus agitées de la législature. La fièvre pré-électorale a fait exploser le thermomètre à l’occasion d’un débat sur les scandaleuses exonérations fiscales accordées par le canton à de riches multinationales étrangères. Dans le rôle du personnage principal de ce théâtre tragi-comique, le président du Conseil d’Etat Pascal Broulis, qui pratique avec beaucoup de talent l’art de la langue de bois…

En ouverture de séance cet après-midi, un député radical, sur ordre de son Conseiller d’Etat Pascal Broulis (du jamais-vu!), demande par voie de motion d’ordre de repousser en fin d’après-midi le débat prévu au début de la séance au sujet de ces exonérations fiscales. Motif invoqué: pour un sujet de cette importance, il est primordial que le Président du Gouvernement et Ministre des finances, empêché à 14 heures, soit présent. Cela me paraît aussi être la moindre des choses qu’un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet très important, en présence du principal intéressé…

Sauf qu’une fois arrivé au Grand Conseil, sur le coup des 16 heures, le débat repoussé n’a même pas lieu. Pascal Broulis fait une déclaration de quelques secondes à peine, se contentant, selon ses propres termes, de “donner une information aux députés,” laquelle information est en réalité déjà connue de tout le monde. Suite à sa prise de parole, la majorité radicale-libérale-UDC du Grand Conseil utilise un artifice de la loi sur le Grand Conseil pour clore la discussion. “Circulez, il n’y a rien à voir” nous dit-on en substance. Le débat qualifié de hautement important et reporté pour cette raison est esquivé, comme si de rien n’était.

Cela peut paraître peu spectaculaire pour le lecteur qui n’a pas l’habitude des session parlementaires. Mais les choses se résument pourtant à peu de mots: cet après-midi, le Parlement s’est fait danser sur le ventre par le Président du Gouvernement qui n’a pas du tout envie de s’empêtrer dans des explications forcément fumeuses à quelques jours des élections…

En parallèle à cette mascarade, les Verts avons continué à creuser cette affaire. Si nous n’obtenons pas les informations demandées au Gouvernement, nous n’excluons pas de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

La liste des entreprises ayant probablement bénéficié d’une exonération fiscale s’allonge. Le dernier suspect est tristement célèbre: il s’agit de la multinationale agroalimentaire Monsanto, dont l’un des sièges est à Morges sur La Côte. Voici le texte de l’interpellation déposé cet après-midi. J’ai hâte d’obtenir les réponses du Conseil d’Etat. S’il s’avère que le Conseil d’Etat a octroyé un allègement fiscal à Monsanto, no 1 de la production d’OGM dans le monde – alors que la population vaudoise et suisse a exprimé à plusieurs reprises son opposition à la production d’OGM dans le domaine alimentaire – on atteindra réellement des sommets…

Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d’exonérations fiscales ?

Dans ce qui est maintenant devenu « l’affaire vaudoise des exonérations fiscales », les révélations se succèdent à un rythme soutenu. Après Vale international et Eaton, dont les exonérations fiscales ne semblent pas toujours parfaitement conformes à la législation, Monsanto pourrait aussi avoir bénéficié d’exonérations fiscales.

Monsanto est inscrit à Morges au registre du commerce depuis 2004 et y a développé ses activités discrètement mais intensivement dès 2008. Il s’agit de son siège pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. D’après les informations relayées par la presse en 2009, un peu moins d’une centaine de personnes sont actives dans ce site.

Monsanto est le no 1 mondial des semences génétiquement modifiées. Parmi les autres substances produites par Monsanto, on trouve notamment le PCB, l’agent orange et la dioxine. La production de la plupart de ces produits a été entachée d’immenses scandales sanitaires. Monsanto a ainsi été condamné à de multiples reprises par la justice pour pollutions massives de l’environnement, intoxications de personnes, publicité mensongère, etc. Les amendes et sanctions prononcées ont souvent été très lourdes ; certains produits largement commercialisés et utilisés dans la nature ont purement et simplement été interdits.

On se demande comment les activités économiques déployées par Monsanto à Morges profitent au tissu économique local. On a de la peine à s’imaginer comment d’éventuels allègements fiscaux pourraient être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique. En outre, on relèvera que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’organismes génétiquement modifiés dans le domaine agro-alimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.

Enfin, il faut rappeler que les décisions d’exonérations fiscales sont de compétence cantonale, les communes concernées disposant uniquement de la possibilité de rendre un préavis consultatif.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. L’entreprise Monsanto basée à Morges a-t-elle bénéficié et/ou bénéficie-t-elle encore d’exonérations fiscales ?

2. Sur quelles bases légales ces éventuelles exonérations fiscales ont-elles été octroyées ? S’agissait-il d’allègements fiscaux fondés sur l’arrêté Bonny et/ou d’autres formes d’exonérations ?

3. Les éventuelles exonérations portaient-elle sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal et communal ?

4. Quelle en était/est la durée et le montant ?

5. La décision a-t-elle été prise par le Conseil d’Etat in corpore ou uniquement par un ou plusieurs départements ?

6. Le Conseil d’Etat estime-t-il, dans le cas de Monsanto, que le critère fédéral de « l’importance particulière pour l’économie régionale », requis pour l’octroi d’exonérations fiscales fédérales, était rempli ?

7. Plus généralement, le Conseil d’Etat estime-t-il judicieux d’octroyer des exonérations fiscales à des entreprises dont les activités commerciales sont notoirement en porte-à-faux avec les normes environnementales et qui ont, de ce fait, souvent été sanctionnées ?

8. Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de mettre un terme aux exonérations consenties à Monsanto, cas échéant ? Dans quel délai ?

Lausanne, le 6 mars 2012                                                               Raphaël Mahaim

12/01/2012

6 semaines de vacances pour tous!

Les Verts vaudois, nous avons adopté hier soir nos recommandations de vote pour les prochaines votations fédérales. A une très large majorité, nous recommandons d’accepter l’initiative “6 semaines de vacances pour tous”. Une occasion concrète d’obtenir un progrès social et de diminuer le stress au travail. L’occasion aussi de rêver d’une Suisse qui ne résumerait pas à la performance et à la compétitivité.

Nous vivons dans un monde de fous. Nous n’avons jamais accumulé autant de richesses matérielles dans nos sociétés industrialisées. Nous travaillons pourtant comme des forcenés. La pression dans le monde du travail devient extrême et les richesses qui en découlent sont de plus en plus inégalement réparties au sein de la population. Un nouvel équilibre est nécessaire.

Les coûts engendrés par le stress au travail en Suisse s’élèvent à 10 milliards de francs par an. Le problème est très sérieux pour le tissu économique suisse. De nombreuses professions très éprouvantes physiquement ne bénéficient que du minimum légal de vacances. En outre, le développement vers une société de services, la place croissante qu’y prend la technologie et l’accessibilité 24 heures sur 24 des employés ont profondément modifié le monde du travail.

Les vacances sont un élément primordial de l’équilibre entre le travail, la famille et le temps libre. Dans notre société trop souvent fondée sur la performance au détriment de la qualité de vie, l’augmentation de la durée des vacances est une manière d’agir préventivement en matière de santé au travail.

Les opposants à l’initiative ne manqueront pas de dénoncer des coûts prétendument exorbitants engendrés par cette initiative; ils brandiront aussi le spectre d’une crise économique. La rengaine habituelle, en somme, que l’on entend lorsqu’il faut investir dans les énergies renouvelables, le logement ou les infrastructures de transport public.

Une semaine de vacances coûte à l’employeur environ 2 pour cent de la masse salariale annuelle. Or, en 25 ans, la productivité des personnes actives a « explosé » de 21,5%, alors que les salaires réels n’ont progressé que de 4,3% dans le même temps. Ainsi, l’initiative n’engendre pas de coûts disproportionnés que l’économie n’arriverait pas à assumer ! Comme toujours, c’est une question de volonté. Il faut se donner les moyens de ses ambitions.

Pour les Verts, la qualité passe avant la quantité.  Beaucoup n’ont pas le choix de réduire leur taux de travail ou de prendre un congé non-payé pour augmenter leur temps libre. Pensons à ces professions éprouvantes physiquement, dans la construction, l’hôtellerie, l’industrie manufacturière, etc. En votant OUI à l’initiative “6 semaines de vacances pour tous”, on reconnaît que stress au travail représente l’un des problèmes de santé publique majeurs du 21ème siècle. C’est surtout une manière de diminuer le temps de travail et d’affirmer haut et fort que l’existence ne se résume pas à la traditionnelle mélodie “métro-boulot-dodo”.

Blog principal: http://raphael.mahaim.ch

11/01/2012

C'est reparti pour une campagne!

A peine quelques semaines après la dernière élection de cette année politique surchargée, nous voici de nouveau repartis en campagne pour les échéances de mars 2011. La population vaudoise élira ses représentants au Parlement et au Gouvernement. Les Verts du district de Morges, nous avons tenu ce matin notre conférence de presse pour le lancement de notre campagne. Voici le communiqué de presse diffusé à l'issue de la conférence de presse. Quant à nous, au travail!

ELECTIONS AU GRAND CONSEIL 2012

Les Verts du district de Morges confiants et ambitieux

Les Verts du district de Morges abordent les élections générales au Grand Conseil de mars prochain avec confiance et ambition. Ils présentent à la population du district une liste de candidats de grande qualité et aux profils très variés ; ils ambitionnent ainsi de conserver leurs trois sièges, voire d’en obtenir un supplémentaire.

Forts de leurs récents succès électoraux lors de la complémentaire au Conseil d’Etat  - élection de Béatrice Métraux - et lors des élections communales du printemps - les Verts sont devenus la troisième force politique à Morges et ont fait élire de nombreux représentants dans les autres communes du district -, les Verts du district abordent les échéances de mars prochain avec confiance et ambition. Le léger tassement électoral connu lors des élections fédérales ne doit pas masquer les excellents résultats obtenus par les Verts vaudois sur l’année 2011. Par ailleurs, le score obtenu par les Verts vaudois lors des élections fédérales reste le deuxième meilleur résultat de leur histoire.

Les Verts du district de Morges comptent aujourd’hui trois députés : Claudine Dind, André Châtelain et Raphaël Mahaim. Après de nombreuses années d’engagement pour les idées vertes, Claudine Dind et André Châtelain ont fait part de leur souhait de ne pas se représenter. La liste électorale sera donc emmenée par le député sortant Raphaël Mahaim, qui a tout récemment obtenu un excellent résultat lors de l’élection au Conseil national (deuxième des « viennent-ensuite »).

La liste comprend en outre de nombreux candidats de grande valeur, à commencer par la Municipale de Morges Sylvie Podio et le Syndic de La Chaux et président de l’ARCAM Paul-Henri Marguet. Plusieurs Municipaux ou anciens Municipaux, Conseillers communaux ou anciens Conseillers communaux complètent la liste. Les professions et profils des candidats sont très variés : président du syndicat des enseignants de musique, directeur d’EMS, doctorante en lettres, consultant en politique de sécurité, informaticien, constructeur de bateaux, maître charpentier, viticulteur, etc.

Les futurs élus verts souhaitent poursuivre le travail engagé par les députés sortants pour la défense des idées vertes et des intérêts du district.

Pour relever les défis à venir dans notre magnifique district

...vos futurs élus verts s’engageront, au cours de la législature 2012-2017 :

  • Pour la réalisation de la troisième voie CFF Lausanne-Genève et de la quatrième voie Lausanne-Renens
  • Pour l’agriculture de proximité et la mise en valeur des produits du terroir
  • Pour la création de logements en suffisance et à prix abordables
  • Pour l’amélioration de l’offre de parkings d’échange à proximité des gares
  • Pour un engagement fort du canton dans la création de places d’accueil pour la petite enfance
  • Pour la promotion des constructions respectant les standards énergétiques les plus modernes
  • Pour une extension du réseau de pistes cyclables
  • Pour une lutte efficace contre toutes les formes de gaspillage de nos ressources naturelles (eau, énergie, etc.)
  • Pour des subventions à la pose de panneaux solaires et pour la simplification des procédures dans ce domaine
  • Pour une sécurité préventive et proche des citoyens (police de proximité)
  • Pour la cohésion sociale et pour une intégration harmonieuse des personnes issues de la migration
  • Pour le soutien aux entreprises locales et innovantes, notamment dans le domaine des technologies propres
  • Pour un aménagement du territoire durable qui préserve les paysages, les terres agricoles et les espaces de délassement

Pour un district de Morges placé sous le signe du durable...

...vos trois députés verts se sont notamment engagés, au cours de la législature 2007-2012 :

  • Pour le maintien et l’amélioration de la desserte en transports publics dans le district
  • Contre l’implantation d’une immense antenne au sommet du Mont-Tendre
  • Pour la valorisation et la protection du site de la Venoge
  • Pour l’abandon de l’énergie nucléaire et son remplacement par les énergies renouvelables et les économies d’énergie
  • Pour un financement équitable et écologique de l’élimination des ordures ménagères
  • Pour le soutien aux écoles de musique comme le Conservatoire de l’ouest vaudois
  • Contre l’implantation effrénée et désordonnée d’antennes de téléphonie mobile
  • Pour les fusions de communes et pour davantage de démocratie au sein des associations intercommunales
  • Pour la préservation de nos ressources naturelles et pour la biodiversité (toits végétalisés, abeilles, rivières, etc.)