29/08/2012

L'affaire de la sieste

La rentrée parlementaire a réservé quelques belles passes d’armes hier dans la salle du Grand Conseil à Rumine. Mais l’événement de l’après-midi a été sans conteste la turbo-sieste de Daniel Brélaz pendant mon intervention – manifestement soporifique – au sujet de la haute surveillance du Tribunal cantonal.

Il fallait s’en douter, les médias se fichent éperdument du fond de l’affaire et n’ont probablement même pas noté le sujet de la discussion – pourtant crucial sous des airs austères. D’ordinaire, cela m’agace prodigieusement. Mais ici, on peut les comprendre. La vidéo mise en ligne sur YouTube par Jérôme Cachin de La Liberté est assez hilarante…

Ce matin, les réactions courroucées ont fusé sur la toile: c’est une honte absolue, une injure à la démocratie, une arnaque pour le contribuable que de piquer une petite sieste au milieu des débats parlementaires.

Je préfère pour ma part prendre ceci sur le ton de la franche rigolade. Une journée parlementaire est fatigante. Aucun élu ne suit l’entier des débats de A à Z. D’aucuns vont boire un coup de blanc à la buvette, d’autres lisent le journal ou regardent Federer sur leur ordinateur. Cela choque toujours l’observateur néophyte. Mais c’est ainsi, et cela ne pourrait en aller autrement pour des sessions de plusieurs heures sans interruption.

J’aime quand un tel épisode contribue à démystifier le travail des élus. A l’image, il y a quelques années, du fou rire de Hans Rudolf Merz devant le Parlement en parlant de viande séchée. Nous ne sommes pas des machines. Il y a parfois des petits coups de fatigue. Le Conseiller d’Etat Philippe Leuba aurait d’ailleurs aussi piqué un petit roupillon il y a quelques mois devant le Grand Conseil, selon des photos qui circulent sur la toile. Rien de tel pour se remettre en forme et attaquer le prochain débat!

En définitive, quel meilleur ambassadeur que le syndic de Lausanne pour faire la promotion des turbo-siestes?

http://mahaim.ch

20/03/2012

Le congé paternité selon Schopenhauer

Après un débat passionné, le Grand Conseil a refusé ce matin l'introduction d'un congé paternité de 20 jours pour les employés de l'Etat de Vaud. La proposition de mon collègue N. Mattenberger, à peine déposée, suscitait déjà l'ire et les jérémiades de la moitié droite de l'hémicycle parlementaire. Au vu des rapports de force au Grand Conseil, ce refus était programmé.

Je suis intimement convaincu que si la moyenne d'âge du parlement était un peu moins élevée, cette idée ne ferait pas un pli. Alors certes, il faut à tout prix que ce congé ne soit pas réservé qu'aux seuls employés de la fonction publique, mais soit garanti à tous les pères actifs de ce pays. Mais ce serait déjà un premier pas... que nous franchirions d'ailleurs avec des années de retard sur la quasi-totalité des pays qui nous entourent.

Dans le cadre de ce débat, je trouve la célèbre citation de A. Schopenhauer particulièrement inspirante: "Tout vérité passe pas trois étapes: elle est d'abord ridiculisée; elle est ensuite violemment combattue; enfin, elle est considérée comme une évidence."

Nous en sommes aujourd'hui à la transition entre le phase 1 et la phase 2. Les adversaires du congé paternité n'osent plus ridiculiser à outrance cette idée, même si certaines déclarations des mes collègues PLR et UDC au Parlement laissent tout de même songeur, et c'est un euphémisme. Ainsi, un congé paternité serait inutile car "un nourisson dort de toute façon 23h30 par jour". Ou encore "l'appréciation selon laquelle un enfant a autant besoin de sa mère que de son père répond à des critères personnels hautement contestables". On se demande de quel côté se trouve le ridicule...

Ce qui me rassure, c'est que nous entrons désormais pleinement dans la phase 2. Plusieurs entreprises privées ont déjà introduit un congé paternité et le débat sera bientôt porté sur la place publique, probablement par le biais d'une initiative populaire. L'idée n'est plus ridiculisée, elle est désormais contestée. Comme le peuple suisse l'avait fait avec l'assurance maternité - et ce malgré la propagande massive et mensongère des associations patronales - la salut viendra des urnes, j'en suis convaincu.

Avec les durées actuelles du congé paternité, le père doit au mieux retourner au travail dès que la mère rentre de la maternité... Car rappelons-le, toute personne n'a pas les moyens de prendre un congé non-payé et tous les employeurs ne se montrent pas systématiquement compréhensifs avec les absences répétées du père. Pour les tâches domestiques et les premiers instants de vie de l'enfant, la fracture est nette et massive: la mère doit se débrouiller seule la journée dès les premiers jours de la vie. C'est tout simplement indigne de notre société prétendument moderne et soucieuse de mener une politique familiale digne de ce nom.

L'avenir nous donnera raison. Même s'il faut autant de temps que pour l'aboutissement du congé maternité, nous ne lâcherons pas le morceau. Je souhaite profondément que mes enfants puissent bénéficier d'un tel congé lorsqu'il seront en âge d'avoir des enfants...

Blog principal: http://raphael.mahaim.ch

06/03/2012

Monsanto et la saga des exonérations fiscales...

Nous avons vécu aujourd’hui au Grand Conseil l’une des sessions parlementaires les plus agitées de la législature. La fièvre pré-électorale a fait exploser le thermomètre à l’occasion d’un débat sur les scandaleuses exonérations fiscales accordées par le canton à de riches multinationales étrangères. Dans le rôle du personnage principal de ce théâtre tragi-comique, le président du Conseil d’Etat Pascal Broulis, qui pratique avec beaucoup de talent l’art de la langue de bois…

En ouverture de séance cet après-midi, un député radical, sur ordre de son Conseiller d’Etat Pascal Broulis (du jamais-vu!), demande par voie de motion d’ordre de repousser en fin d’après-midi le débat prévu au début de la séance au sujet de ces exonérations fiscales. Motif invoqué: pour un sujet de cette importance, il est primordial que le Président du Gouvernement et Ministre des finances, empêché à 14 heures, soit présent. Cela me paraît aussi être la moindre des choses qu’un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet très important, en présence du principal intéressé…

Sauf qu’une fois arrivé au Grand Conseil, sur le coup des 16 heures, le débat repoussé n’a même pas lieu. Pascal Broulis fait une déclaration de quelques secondes à peine, se contentant, selon ses propres termes, de “donner une information aux députés,” laquelle information est en réalité déjà connue de tout le monde. Suite à sa prise de parole, la majorité radicale-libérale-UDC du Grand Conseil utilise un artifice de la loi sur le Grand Conseil pour clore la discussion. “Circulez, il n’y a rien à voir” nous dit-on en substance. Le débat qualifié de hautement important et reporté pour cette raison est esquivé, comme si de rien n’était.

Cela peut paraître peu spectaculaire pour le lecteur qui n’a pas l’habitude des session parlementaires. Mais les choses se résument pourtant à peu de mots: cet après-midi, le Parlement s’est fait danser sur le ventre par le Président du Gouvernement qui n’a pas du tout envie de s’empêtrer dans des explications forcément fumeuses à quelques jours des élections…

En parallèle à cette mascarade, les Verts avons continué à creuser cette affaire. Si nous n’obtenons pas les informations demandées au Gouvernement, nous n’excluons pas de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

La liste des entreprises ayant probablement bénéficié d’une exonération fiscale s’allonge. Le dernier suspect est tristement célèbre: il s’agit de la multinationale agroalimentaire Monsanto, dont l’un des sièges est à Morges sur La Côte. Voici le texte de l’interpellation déposé cet après-midi. J’ai hâte d’obtenir les réponses du Conseil d’Etat. S’il s’avère que le Conseil d’Etat a octroyé un allègement fiscal à Monsanto, no 1 de la production d’OGM dans le monde – alors que la population vaudoise et suisse a exprimé à plusieurs reprises son opposition à la production d’OGM dans le domaine alimentaire – on atteindra réellement des sommets…

Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d’exonérations fiscales ?

Dans ce qui est maintenant devenu « l’affaire vaudoise des exonérations fiscales », les révélations se succèdent à un rythme soutenu. Après Vale international et Eaton, dont les exonérations fiscales ne semblent pas toujours parfaitement conformes à la législation, Monsanto pourrait aussi avoir bénéficié d’exonérations fiscales.

Monsanto est inscrit à Morges au registre du commerce depuis 2004 et y a développé ses activités discrètement mais intensivement dès 2008. Il s’agit de son siège pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. D’après les informations relayées par la presse en 2009, un peu moins d’une centaine de personnes sont actives dans ce site.

Monsanto est le no 1 mondial des semences génétiquement modifiées. Parmi les autres substances produites par Monsanto, on trouve notamment le PCB, l’agent orange et la dioxine. La production de la plupart de ces produits a été entachée d’immenses scandales sanitaires. Monsanto a ainsi été condamné à de multiples reprises par la justice pour pollutions massives de l’environnement, intoxications de personnes, publicité mensongère, etc. Les amendes et sanctions prononcées ont souvent été très lourdes ; certains produits largement commercialisés et utilisés dans la nature ont purement et simplement été interdits.

On se demande comment les activités économiques déployées par Monsanto à Morges profitent au tissu économique local. On a de la peine à s’imaginer comment d’éventuels allègements fiscaux pourraient être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique. En outre, on relèvera que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’organismes génétiquement modifiés dans le domaine agro-alimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.

Enfin, il faut rappeler que les décisions d’exonérations fiscales sont de compétence cantonale, les communes concernées disposant uniquement de la possibilité de rendre un préavis consultatif.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. L’entreprise Monsanto basée à Morges a-t-elle bénéficié et/ou bénéficie-t-elle encore d’exonérations fiscales ?

2. Sur quelles bases légales ces éventuelles exonérations fiscales ont-elles été octroyées ? S’agissait-il d’allègements fiscaux fondés sur l’arrêté Bonny et/ou d’autres formes d’exonérations ?

3. Les éventuelles exonérations portaient-elle sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal et communal ?

4. Quelle en était/est la durée et le montant ?

5. La décision a-t-elle été prise par le Conseil d’Etat in corpore ou uniquement par un ou plusieurs départements ?

6. Le Conseil d’Etat estime-t-il, dans le cas de Monsanto, que le critère fédéral de « l’importance particulière pour l’économie régionale », requis pour l’octroi d’exonérations fiscales fédérales, était rempli ?

7. Plus généralement, le Conseil d’Etat estime-t-il judicieux d’octroyer des exonérations fiscales à des entreprises dont les activités commerciales sont notoirement en porte-à-faux avec les normes environnementales et qui ont, de ce fait, souvent été sanctionnées ?

8. Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de mettre un terme aux exonérations consenties à Monsanto, cas échéant ? Dans quel délai ?

Lausanne, le 6 mars 2012                                                               Raphaël Mahaim