14/03/2013

Initiatives populaires: cessons de jeter des signatures à la poubelle!

La nouvelle est tombée ce matin. Le Tribunal fédéral a confirmé en dernière instance la nullité de l'initiative du parti socialiste vaudois "Pour un rabais d'impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Cette décision est regrettable à plus d'un titre.

Dans un raisonnement juridique très alambiqué, la Haute Cour considère que la législation fédérale sur l'harmonisation des impôts n'est pas respectée et que le texte ne peut donc être soumis au vote de la population vaudoise. Dont acte. Il n'existe plus aucune voie de recours.

On notera au passage qu'aucun droit fondamental n'est violé et que l'interprétation du Tribunal fédéral - comme tout raisonnement juridique - est contestable. Je défends pour ma part que l'invalidation d'une initiative populaire - l'instrument démocratique par excellence en Suisse - ne doit être retenue que lorsqu'un droit fondamental est violé et qu'il n'existe aucune doute sur l'interprétation du texte. Cela doit rester très rare. C'est un peu comme Pierre et le loup: si on hurle systématiquement à l'invalidité d'une initiative, alors cet instrument perd de sa crédibilité pour les cas où il est réellement utile.

Au-delà de ce cas précis, il est maintenant urgent de cesser cette mascarade anti-démocratique. Pour mémoire, il avait déjà fallu batailler jusque devant le Tribunal fédéral pour faire valider les initiatives populaires "Sauver Lavaux III" et "pour un salaire minimum". La majorité parlementaire de droite avait tout fait pour obtenir l'invalidation juridique de ces deux textes. Elle avait magistralement échoué dans les deux cas.

On peut penser ce que l'on veut d'une initiative populaire; mais si on y est défavorable, alors on la combat "à la loyale", devant le peuple, et non en tentant de la tuer dans l'oeuf au moyen d'"arguties juridiques". A nouveau, il faut uniquement recourir à l'invalidation dans des cas particulièrement graves où des droits fondamentaux sont directement et clairement menacés.

Ironie du calendrier: aujourd'hui même, le Conseil d'Etat a informé par communiqué de presse que la votation vaudoise du juin porterait notamment sur la réforme de la procédure de validation des initiatives populaires. Cette réforme, initiée par une motion verte au Grand Conseil et soutenue par une très large majorité parlementaire, permettra un contrôle préalable (a priori) de la validité des initiatives populaires, soit avant la récolte de signatures. Après l'aboutissement d'une initiative populaire, il ne sera plus possible de jeter ses 12'000 signatures à la poubelle! Espérons que cette réforme sera massivement acceptée par le souverain. La démocratie et les auteurs d'initiative en sortiront gagnants… Pour que le scénario de l'initiative PS invalidée par le TF ne se reproduise plus jamais!

05/10/2012

Natalie, Guillaume Tell, les dinosaures et nous

« Il est 15h30. Je devrai quitter le bureau assez tôt pour aller chercher ma fille à la crèche avant 18h, mais il me reste encore une tonne de choses à terminer. Le téléphone sonne. Un journaliste enthousiaste m’invite pour un débat contradictoire à la TV le soir même au sujet de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, l’un de mes chevaux de bataille du moment. Je décline à contre-coeur l’invitation, ne voyant pas comment je pourrais trouver en si peu de temps une solution de garde pour ma fille et terminer les tâches professionnelles en suspens. Et passe néanmoins l’heure qui suit à faire des téléphones pour trouver un collègue disponible pour le débat ».

« Le téléphone sonne à 10h du matin, alors que tout annonçait une journée calme de travail au bureau. On m’apprend que l’armée veut ériger une gigantesque antenne au sommet du Mont-Tendre, le plus haut sommet du Jura suisse, paysage magnifique et symbolique pour les Vaudois. Les travaux doivent commencer dans 5 jours, sous prétexte d’urgence militaire. Mon bureau se transforme en quartier général d’organisation de la résistance : réaction des Verts par voie de communiqué de presse, téléphones en chaîne, premières interviews des médias, etc. La journée a été (presque) entièrement volée à mon employeur ».

La première de ces deux anecdotes date d’avant-hier, l’autre de 2010. Elles illustrent le quotidien des politicards de milice – non-professionnels – que nous sommes. Fort heureusement, ce n’est pas pareil tous les jours. Mais il ne se passe pas une semaine sans un épisode de ce type. Et je n’ose même pas imaginer le quotidien des parlementaires fédéraux, eux aussi « miliciens ».

Je lève d’emblée un malentendu : ne voyez pas dans ce billet la complainte d’un élu blasé. Je suis infiniment reconnaissant de pouvoir exercer mon mandat de député au Grand Conseil. C’est une fonction absolument passionnante, au cœur de l’actualité. Participer à la « chose publique » et contribuer, à sa modeste échelle, à façonner les choix communs, c’est sans doute ce que je fais de plus stimulant depuis mes études. Si je viens sur le sujet, c’est parce que cette réalité quotidienne révèle un grave problème institutionnel.

Il aura fallu le retrait (provisoire ?) de la scène politique de la Conseillère nationale Natalie Rickli (UDC) pour burn-out, puis celui du Conseiller national Peter Spuhler (UDC) pour incompatibilité avec son emploi du temps d’entrepreneur, pour que la presse s’interroge enfin sérieusement (et durablement?) sur les limites du système de milice.

Le problème est simple : en entretenant le mythe du parlementaire « de milice », vénéré presque autant que Guillaume Tell, on procède indirectement à un tri des personnes pouvant exercer cette fonction. Il faut, à choix, être à l’abri du besoin financier ou alors salarié d’un lobby (syndicat, organisation économique, association, etc.) ; il faut avoir un employeur pétri de compréhension ou alors être son propre maître. Les responsabilités familiales sont presque rédhibitoires, surtout si l’on a des enfants en bas âge. Etre en formation ou en début de carrière professionnelles l’est également, si l’on veut pouvoir consacrer de l’énergie à l’insertion sur un marché professionnel impitoyable. La résultante de l’équation est simple : les parlements ne sont nullement représentatifs de la population. Certaines professions ou tranches d’âge sont totalement surreprésentées, d’autres sous-représentées. Pas étonnant dès lors que notre Parlement soit un bel aréopage de dinosaures mâles.

Alors oui, je suis fâché quand mon collègue député Jean-Marie Surer m’envoie à la figure, en plein débat TV sur une modeste augmentation des indemnités des députés au Grand Conseil*, que « la politique ne devrait pas être une affaire d’argent, mais de passion »; je suis outré quand Christoph Blocher nous traite de mauvais Suisses parce que nous osons émettre une critique du modèle actuel. C’est trop facile de vanter le système de milice lorsqu’on peut arrêter de travailler demain et vivre « sur ses réserves » pendant des années, se consacrant pleinement à son mandat, sans préoccupation financière. Je suis assurément autant passionné de la chose publique et aussi suisse que ces messieurs ; mais contrairement à eux, j’ai moins de marge pour boucler les comptes à la fin du mois. Si je veux faire mon travail de service aux citoyens de manière sérieuse, soit y consacrer un nombre d’heures suffisant par semaine, je ne peux pas me permettre de le faire bénévolement.

Les tâches d’un élu sont devenues plus complexes, plus lourdes, face à l’administration composée de spécialistes professionnels. Sans même parler des périodes de campagnes électorales, les élus sont supposés être disponibles presque 24 heures sur 24 pour réagir à l’actualité, répondre aux médias, etc. Il y a quelques temps, Cuche et Barbezat avaient à la fois marri et amusé le landerneau politique neuchâtelois en proposant une double candidature au Conseil d’Etat en job-sharing, pour en réduire la charge de travail. Au-delà de la boutade provocatrice, il y a réellement tout un champ de réflexions à lancer sur le rôle des élus en Suisse. Nul besoin de penser directement à augmenter leurs indemnités. Il y a d’autres moyens de les épauler, par du soutien scientifique ou une amélioration des infrastructures.

Vu de l’intérieur, le système de milice est au bord de l’implosion. Il y a urgence d’agir. Car la grande perdante, dans cette affaire, c’est la démocratie.

* L’indemnité pour une journée entière de session a été augmentée de CHF 400 à CHF 480. Si l’on compte les heures de préparation, cela correspond à un salaire horaire guère supérieur à CHF 25. Ceci bien entendu sans prendre en considération les centaines d’heures passées à faire de la politique « en marge » du travail parlementaire…

05/09/2012

Discours pour le président du Grand Conseil

Hier, c’était jour de fête pour les autorités politiques vaudoises. Comme chaque année, nous avons célébré l’accession au perchoir du Grand Conseil du nouveau président. Cette année, c’est mon collègue vert Philippe Martinet qui sera premier citoyen du canton. Voici les quelques mots que je lui ai adressés au nom des Verts vaudois pendant la partie officielle.

Mesdames et Messieurs les membres des autorités politiques, judiciaires, ecclésiastiques et militaires ; Mesdames et Messieurs les membres des différentes administrations ; Mesdames et Messieurs les représentants des milieux économiques, associatifs ou culturels ; chers invités et amis du président, Mesdames et Messieurs,

Il peut y avoir de légitimes moments de découragement, lorsqu’on prend quelque recul et que l’on observe notre travail parlementaire. Et je ne parle pas ici de l’impression que nous pouvons parfois donner de brasser beaucoup d’air ; quand on n’est pas pris en flagrant délit de turbo-sieste !

Je parle ici du sentiment d’impuissance qui ne manque pas de nous envahir face aux défis planétaires dont les médias nous font chaque jour le rappel. Lorsqu’on l’on est tiraillé par une irrésistible envie d’un monde différent, on peut parfois s’interroger sur notre capacité à influencer le cours de choses, pris que nous sommes dans les dossiers et les virgules des projets de loi. Et on ne peut s’empêcher de repenser aux paroles de Victor Hugo : “c’est une triste chose de voir que la nature nous parle et que le genre humain n’écoute pas”. C’est peut-être l’apanage de la jeunesse de croire – avec un brin de naïveté il faut le dire – que tout est possible. Mais je sais que ces doutes vous habitent aussi parfois, Monsieur le Président. Et que vous êtes toujours animé par une volonté de contribuer à un monde différent.

Pour répondre à ces doutes, les Verts se donnent du courage en rappelant sans relâche que c’est avant tout par l’action locale que l’on peut mettre en oeuvre un projet global. Les changements ne peuvent pas être seulement imposés par le haut ; ils doivent aussi venir d’en bas, là où nous vivons et là où nous pouvons assumer nos responsabilités. Il faut commencer par balayer devant sa porte, à notre échelle, plutôt que de reporter la faute sur les autres, sur l’étranger ou le faible. Pour nous autres Vaudoises et Vaudois, c’est d’abord ici que cela se passe !

Et puisque nous célébrons aujourd’hui les institutions cantonales, c’est le lieu de rappeler que les cantons ont très souvent été le moteur du changement. Le fédéralisme bien compris n’est pas le paravent du conservatisme, encore moins celui de l’immobilisme. Le fédéralisme, c’est l’expression de la force créatrice des cantons. Bien avant la Confédération, les cantons ont façonné les droits populaires, au grand dam des milieux conservateurs de l’époque; bien avant la Confédération, les cantons ont offert le droit de vote aux femmes, puis pour certains aux étrangers. Bien avant la Confédération, certains cantons se sont mis à protéger leurs ressources naturelles et à aménager leur territoire de façon intelligente.

Je souhaite ardemment que le Grand Conseil vaudois, en ce début de législature, ait le courage de se montrer pionnier, visionnaire, audacieux. J’aspire à un Parlement qui consacre du temps à préparer l’avenir plutôt qu’à s’accrocher aux certitudes du passé. Faisons de la politique pour les générations présentes et futures, plutôt que de leur léguer le fardeau de nos irresponsabilités! Les défis pour le siècle à venir sont immenses. Il faudra nous libérer de la dépendance des énergies fossiles, réinventer un modèle économique éthique; mieux prendre soin du patrimoine naturel qui nous a été transmis; se préparer à accueillir la diversité culturelle dans le respect et l’ouverture. Autant de défis que nous pouvons, très modestement, contribuer à relever…

François Mitterand avait l’habitude de dire que la démocratie est « le droit institutionnel de dire des bêtises ». Dans cette perspective, le Grand Conseil vaudois est un organe… disons, très démocratique. J’espère, Monsieur le Président, que vous vous accommoderez des bêtises que nous n’allons pas manquer de raconter parfois. Mais je veux surtout croire en ce début de législature que notre nouveau parlement saura garder à l’esprit les défis que je viens de citer et les attentes de la population.

Cher président, encore un mot personnel sous forme de conseil pour l’année à venir. Je sais que vous êtes dur à la tâche et que vous ne compterez  pas vos heures pour la collectivité. Dans l’exercice de vos fonctions, n’oubliez toutefois pas de réserver du temps pour ces plaisirs simples que vous chérissez tant : la cueillette des champignons au pied du Jura, les joies du ballon sur un terrain de foot et les moments de convivialité en famille…

Dans tous les cas, au nom des Verts vaudois, je vous souhaite surtout une belle année de présidence remplie de riches émotions parlementaires!