26/02/2014

Les raisons de ne pas céder aux sirènes antidémocratiques

Evidemment, le peuple n’a pas toujours raison. Il lui arrive de se tromper, parfois lourdement. L’erreur étant humaine, on ne voit pas en quoi une masse d’êtres humains aurait moins de risques d’errer qu’un simple individu. Sans compter que notre système démocratique souffre de nombreuses tares qui biaisent le libre exercice de la volonté collective; l’opacité du financement des campagnes électorales en est probablement la manifestation la plus évidente (publié dans Le Temps du 26 février 2014).

Faut-il pour autant remettre en cause notre système de démocratie semi-directe? Certaines voix en appellent à une modification fondamentale des règles du jeu, considérant que les dégâts causés (en particulier) par l’UDC ces dernières années sont si graves, avec des initiatives fallacieuses et pernicieuses, qu’une réforme s’impose. Ces propositions doivent être analysées avec circonspection.

Il ne doit exister qu’une seule limite à l’exercice des droits populaires: une initiative ne doit pas frontalement violer les droits fondamentaux et certains principes intangibles du droit international (ius cogens). Cette cautèle – qui n’est, il est vrai, pas prévue de manière explicite dans notre ordre constitutionnel – pose des questions délicates qui font beaucoup jaser sous la Coupole. Elle s’impose à des fins de protection des minorités et en raison de l’existence de voies de droit jusqu’à Strasbourg; faire accroire au peuple qu’il suffit de réformer la Constitution pour modifier la portée d’un droit fondamental est un leurre absolu, sauf à dénoncer simultanément la Convention européenne des droits de l’homme, ce que même les milieux nationalistes n’ont pas osé proposer. S’agissant des autres traités internationaux, une solution respectueuse des droits démocratiques consisterait à prévoir, pour toute initiative populaire induisant la dénonciation de tout ou partie d’un traité, l’obligation de faire figurer un avertissement y relatif sur le bulletin de vote.

Pour le surplus, il est hors de question de limiter de quelque manière que ce soit l’exercice des droits populaires, sous peine de (re)faire un pas en arrière vers l’oligarchie. Il ne faut pas confondre les causes et les symptômes de la montée du nationalisme. Le fait que des mouvements ou partis s’emparent de l’initiative comme arme de guerre nationaliste ne devrait pas conduire à une critique de l’instrument, mais de ceux qui en mésusent. Ce serait sinon de la lutte (stérile) contre les symptômes, de la Symptombekämpfung. Comme si l’on interdisait les vélos ou les motos parce que ceux-ci sont souvent impliqués dans des accidents de la route mortels. Les mouvements nationalistes sont-ils moins influents dans les pays où les instruments de démocratie directe sont rares ou inexistants? Y font-ils moins de dégâts dans le débat public? Rien n’est moins sûr.

En restreignant l’exercice des droits populaires – par exemple par un rehaussement du nombre requis de signatures – on prive les minorités n’ayant pas ou peu voix au chapitre aux Chambres fédérales de la faculté de mettre un thème à l’agenda politique. La récolte de signatures serait moins accessible à ceux qui n’ont pas les moyens de rémunérer des «récolteurs privés»; un pas discutable vers la démocratie censitaire.

L’initiative populaire – même parfois en cas de retrait – a été à l’origine de nombreuses avancées: élection proportionnelle du Conseil national, assurance maternité, adhésion de la Suisse à l’ONU, aménagement du territoire, politique énergétique, etc. En tant qu’instrument démocratique, elle ne saurait être uniquement encensée par le camp des gagnants; elle est à respecter pour ce qu’elle représente intrinsèquement.

Plus fondamentalement, le parlement est-il réellement plus «sage» que le peuple? La rationalité parlementaire est-elle nécessairement supérieure à la rationalité démocratique? Dans un parlement aussi, il y a des majorités de circonstances; des votes serrés se jouent au nombre d’absents. Les rouages de la mécanique parlementaire ne prémunissent ni des faux pas ni des attaques frontales contre l’Etat de droit. Les exemples dans le passé récent sont légion.

L’intérêt supérieur du pays ne se décrète pas; il se construit, s’argumente patiemment. Aussi pertinente et foncièrement juste soit-elle, une position politique ne saurait tomber du ciel et puiser sa légitimité ex nihilo. La légitimité des décisions politiques est un bien au moins aussi précieux que leur pertinence; et la seconde ne peut par principe l’emporter sur la première.

Je ne peux conclure sans mon cri du cœur, celui d’un partisan de l’ouverture vers l’Europe, totalement dépité au soir du 9 février, mais inquiet de certaines réactions intempestives qui ont suivi: bon sang, partisans de l’ouverture et ­adversaires de la xénophobie, ne jouons pas la partition de l’UDC! Soyons démocrates et encore plus convaincants que nous ne l’avons été avant le scrutin! Quitte à revoter, le moment venu, pour corriger ce qui s’apparente en effet à une monumentale erreur.

Commentaires

Ca me fait penser a cette video de 120 secondes sur couleur 3,
Y a t il un pilote dans le F/A - 18 ?
Dans tous les cas, il y a un sacré problème de fond

Écrit par : Claire | 26/02/2014

"Evidemment, le peuple n’a pas toujours raison. Il lui arrive de se tromper, parfois lourdement."

Ce que vous écrivez est plein de bon sens, mais personne n'est fondé à décréter, au lendemain d'un scrutin, que le peuple s'est lourdement trompé. Le seul qui peut, le cas échéant, parvenir à cette conclusion, c'est l'avenir, et encore pas forcément tout de suite de façon définitive.

Des électeurs communistes, effondrés en janvier 1933, ont pu plébisciter Hitler en août 1934, du fait du redémarrage économique de l'Allemagne, et se féliciter de leur vote pendant sept ou huit ans, avant de sombrer dans le désespoir fin 44-début 45. Parce que l'avenir, c'est comme ça l'avenir, imprévisible.

"L’intérêt supérieur du pays ne se décrète pas; il se construit, s’argumente patiemment."

C'est là que vous vous trompez, il se suppose, s'imagine, se spécule, se « probabilise », s'hypothétise, se modélise et, tout cela, à partir d'éléments qui, pour la plupart sinon la totalité, n'existent pas encore, et qui n'existeront peut-être jamais.

"Je ne peux conclure sans mon cri du cœur, celui d’un partisan de l’ouverture vers l’Europe, totalement dépité au soir du 9 février..."

Et bien, peut-être dans quelques années, éprouverez-vous une reconnaissance contenue - on ne vous en demandera pas plus - à l'égard de ceux de vos compatriotes qui ont parié plus judicieusement que vous. Parce que c'est un pari, finalement, un vote...

Et du train dont va leur U.E., avec son absence de démocratie*, ses millions de chômeurs, sa désespérante austérité et sa scandaleuse soumission aux marchés financiers, nous sommes loin, très loin, d'avoir perdu le pari, nous les "xénophobes". Pensez-y.

"Quitte à revoter, le moment venu, pour corriger ce qui s’apparente en effet à une monumentale erreur."

Je classe votre phrase dans le sous-dossier "En attente" de mon dossier "Bêtisier", avec quelques autres perles glanées au cours des quinze derniers jours.

* La commission vient, ces jours-ci, d'autoriser l'utilisation de l'OGM TC1507 de Pioneer, contre l'avis d'une large majorité de pays membres, d'une large majorité de parlementaires et d'une large majorité de citoyens hostiles aux OGM.

Écrit par : Gil Saint-Gall | 26/02/2014

"L’erreur étant humaine, on ne voit pas en quoi une masse d’êtres humains aurait moins de risques d’ERRER qu’un simple individu."
"Errer"? Mais serait-ce une erreur?...

Vous ne devez jamais avoir ERRÉ dans les méandres de la statistique! Ce qui est vraiment bizarre pour un universitaire de votre trempe!

Si vous vous souvenez de vos cours de stats, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'un échantillon de plus de 50% (2'900'000 env.) d'une population totale de 5'78'000 (totalité des citoyens ayant le droit de s'exprimer) devrait être représentative et de très grande fiabilité.

Dès lors, avec ce que vous avez écrit ci-dessus, vous avez implicitement dit qu'un citoyen suisse devant faire un choix binaire de type "oui/non" a une probabilité de 50% de se tromper!
Vous dites donc, par la même occasion, qu'il n'est pas nécessaire d'aller voter: le hasard ferait aussi bien!
Alors, jouons la politique à pile ou face!... Énorme gain de temps!

Écrit par : Père Siffleur | 28/02/2014

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