23/05/2013

Franz Weber devant le TF: commentaire à chaud

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Franz Weber a triomphé les armes à la main, hier devant la Haute Cour du pays. Quelques commentaires juridico-politiques "à chaud" sur les arrêts de principe du Tribunal fédéral.

1) S’agissant de la date d’entrée en force de la limitation à 20% par commune de résidences secondaires, le Tribunal fédéral ne pouvait pas faire autre chose que donner raison à Franz Weber. Certes, en prévoyant une disposition transitoire mentionnant la nullité des permis "excédentaires" à partir du "1er janvier de l’année qui suivra la votation", les initiants ont bien failli se tirer une balle dans le pied. Mais leur intention était trop claire pour que le Tribunal fédéral y voie une raison de différer l’entrée en force du nouveau régime constitutionnel. Les milieux immobiliers ont tenté de s’engouffrer dans la (seule?) brèche juridique ouverte par l’initiative; ils se sont comportés comme des personnes que l’on astreint à un régime alimentaire et qui s’empiffrent de pains au chocolat et de junk food les quelques jours précédant le début du régime. C’est parfaitement humain et économiquement compréhensible, mais c’est abusif. Si l’on acceptait leur position, alors cela reviendrait à avaliser l’essor massif des demandes de permis de construire constaté depuis la votation en 2012, soit à vider l’initiative d’une bonne partie de sa substance.

2) Les juges ont reconnu ce que peu de médias ont accepté de relayer pendant la campagne de votation et à la suite du OUI sorti des urnes: contrairement à ce que prétendaient les opposants à l’initiative, la notion de résidence secondaire n’est pas du tout "floue", ni le texte de l’initiative "mal rédigé". La notion de résidence secondaire est déjà connue dans la législation fédérale, cantonale et communale et a fait l’objet de nombreux arrêts de jurisprudence. Elle est donc directement applicable, sans autres forme de concrétisation. Avancer un prétendu "flou juridique" pour faire obstacle à l’entrée en vigueur de l’initiative était un peu court.

3) La balle est maintenant dans le camp du législateur, qui doit concrétiser l’article constitutionnel dans les détails. Du côté des protecteurs du paysage, c’est à ce stade que les pires craintes vont devenir réalité. L’arrêt du TF n’est qu’une victoire d’étape. Nul doute que la majorité du Parlement – très hostile à l’initiative Weber – va considérablement arrondir les angles de l’article constitutionnel. Et, en raison de l’interdiction constitutionnelle faite aux tribunaux de revoir les lois fédérales sous l’angle de leur constitutionnalité, il n’y aura aucun moyen juridique de dénoncer un affaiblissement de l’initiative.

4) Les arrêts "pilote" de hier soulèvent presque davantage de questions qu’elle n’en résolvent. Tous les promoteurs qui ont investi des sommes colossales ces derniers mois voient leur projet tomber à l’eau du jour au lendemain. Pourront-ils se retourner contre les communes qui leur ont délivré des permis, voire les ont encouragés à déposer un projet? Pourront-ils en vouloir aux tribunaux cantonaux de dernière instance qui leur ont donné raison (not. GR, VS, VD)?

5) On entend déjà certains commentateurs hurler aux loups en faisant la comparaison avec la "lenteur" de la procédure de concrétisation des initiatives sur l’internement à vie ou le renvoi de criminels étrangers. A ces commentateurs, je rappelle que le problème ne se pose pas dans les mêmes termes. Dans les deux cas cités, ce sont des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme qui pourraient être violées. Tel n’est pas le cas avec l’initiative Weber. On a politiquement parfaitement le droit d’abhorrer la CEDH, mais on demande alors que la Suisse la dénonce. Dans le cas des résidences secondaires, le constituant suisse est parfaitement libre d’agir dans le sens qui lui convient.

Le combat de Franz Weber n’était pas mon cheval de bataille prioritaire. J’attends davantage de la récente révision de la loi sur l’aménagement du territoire, qui portera sur tout le territoire et non seulement les régions touristiques. Il reste que Franz Weber aura réussi à mettre un frein à une dérive que les écologistes n’étaient de loin pas les seuls à remarquer. Chapeau, tout de même.

13/05/2013

Offre d'emploi: Conseiller fédéral élu par le peuple

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Petit exercice de fiction, un brin provoc’ et sur un ton moins révérencieux que Le Temps du jour: voilà à quoi pourrait ressembler une offre d’emploi pour le poste de Conseiller fédéral/Conseillère fédérale en cas d’acceptation de l’initiative de l’UDC le 9 juin prochain. A celles et ceux qui ne manqueront pas de rappeler que les cantons élisent déjà aujourd’hui leur gouvernement par voie populaire, je rétorque d’emblée que la comparaison ne tient pas: pas le même espace médiatique, pas le même espace géographique, pas les mêmes enjeux, ni les mêmes mécaniques de pouvoir…

OFFRE D’EMPLOI: Conseiller fédéral/Conseillère fédérale à 100%

Votre profil

  • Vous estimez que le Parlement, et ce quelle que soit sa légitimité populaire, constitue une entrave inutile voire nuisible à la bonne marche des affaires gouvernementales;
  • Vous n’êtes pas partisan du travail d’équipe; vous êtes convaincu qu’on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même;
  • Vous n’aimez pas le travail effectué dans la discrétion; vous préférez largement les effets d’annonce et de manche;
  • Vous n’êtes pas réticent à réserver régulièrement, pendant votre mandat, des scoops d’envergure à une certaine presse désireuse d’informer le bon peuple; dans ce cadre, vous admettez l’idée d’informer les médias avant d’informer vos collègues du gouvernement ou les parlementaires;

Vos atouts

  • Vous avez une tendance naturelle à vous conformer aux idées reçues et à la prétendue volonté populaire ; en particulier, pour vous faire bien voir, vous n’hésitez pas à montrer du doigt, à intervalles réguliers, les requérants d’asile, les roms, les musulmans et autres boucs émissaires servant de défouloir à la "colère du peuple";
  • Vous disposez d’un instinct aiguisé pour suivre la direction du vent et rechignez à élaborer des idées visionnaires et à contre-courant;
  • Vous acceptez sans autres l’idée de servir avant tout les intérêts des lobbies qui disposent d’une grande force de frappe dans l’univers politico-médiatique et n’éprouvez aucune gêne à délaisser ceux qui n’ont pas voix au chapitre; le sort des habitants du pays dépourvus du droit de vote (étrangers, mineurs, interdits, etc.) – et ne pouvant par conséquent pas vous apporter votre voix – vous indiffère largement;
  • Vous êtes maître dans l’art de glisser des peaux de banane à vos collègues du gouvernement, en particulier pendant les périodes de campagnes électorales;
  • Vous disposez d’un petit pactole permettant d’assurer le financement de votre campagne électorale, ou, à défaut, pouvez vous appuyer sur un parti bénéficiant d’un trésor de guerre conséquent; la provenance de ces fonds vous est assez indifférente, dès lors que la noble fin de votre élection justifie tous les moyens.

Nous offrons

  • Un environnement de travail marqué par une compétition (presque) permanente avec les collègues du gouvernement;
  • La garantie que vous ne passerez strictement aucun temps en famille pendant les années électorales;
  • La garantie que vos moindres faits et gestes, vos états d’âme, les maladies de vos proches et vos destinations de vacances seront systématiquement décryptées par une certaine presse uniquement mue par le noble désir d’informer le bon peuple;

Pour vos postulations: écrire sous chiffre à "Population suisse, Suisse, Code postal 0001" avec CV, coupures de presse faisant état de votre capacité à mobiliser les médias, photographies attestant de votre sex-appeal et tout autre document permettant de documenter vos atouts tels que décrits ci-dessus.