14/03/2013

Initiatives populaires: cessons de jeter des signatures à la poubelle!

La nouvelle est tombée ce matin. Le Tribunal fédéral a confirmé en dernière instance la nullité de l'initiative du parti socialiste vaudois "Pour un rabais d'impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Cette décision est regrettable à plus d'un titre.

Dans un raisonnement juridique très alambiqué, la Haute Cour considère que la législation fédérale sur l'harmonisation des impôts n'est pas respectée et que le texte ne peut donc être soumis au vote de la population vaudoise. Dont acte. Il n'existe plus aucune voie de recours.

On notera au passage qu'aucun droit fondamental n'est violé et que l'interprétation du Tribunal fédéral - comme tout raisonnement juridique - est contestable. Je défends pour ma part que l'invalidation d'une initiative populaire - l'instrument démocratique par excellence en Suisse - ne doit être retenue que lorsqu'un droit fondamental est violé et qu'il n'existe aucune doute sur l'interprétation du texte. Cela doit rester très rare. C'est un peu comme Pierre et le loup: si on hurle systématiquement à l'invalidité d'une initiative, alors cet instrument perd de sa crédibilité pour les cas où il est réellement utile.

Au-delà de ce cas précis, il est maintenant urgent de cesser cette mascarade anti-démocratique. Pour mémoire, il avait déjà fallu batailler jusque devant le Tribunal fédéral pour faire valider les initiatives populaires "Sauver Lavaux III" et "pour un salaire minimum". La majorité parlementaire de droite avait tout fait pour obtenir l'invalidation juridique de ces deux textes. Elle avait magistralement échoué dans les deux cas.

On peut penser ce que l'on veut d'une initiative populaire; mais si on y est défavorable, alors on la combat "à la loyale", devant le peuple, et non en tentant de la tuer dans l'oeuf au moyen d'"arguties juridiques". A nouveau, il faut uniquement recourir à l'invalidation dans des cas particulièrement graves où des droits fondamentaux sont directement et clairement menacés.

Ironie du calendrier: aujourd'hui même, le Conseil d'Etat a informé par communiqué de presse que la votation vaudoise du juin porterait notamment sur la réforme de la procédure de validation des initiatives populaires. Cette réforme, initiée par une motion verte au Grand Conseil et soutenue par une très large majorité parlementaire, permettra un contrôle préalable (a priori) de la validité des initiatives populaires, soit avant la récolte de signatures. Après l'aboutissement d'une initiative populaire, il ne sera plus possible de jeter ses 12'000 signatures à la poubelle! Espérons que cette réforme sera massivement acceptée par le souverain. La démocratie et les auteurs d'initiative en sortiront gagnants… Pour que le scénario de l'initiative PS invalidée par le TF ne se reproduise plus jamais!

06/03/2013

Contournement autoroutier de Morges: diviser pour mieux régner?

Le projet de contournement autoroutier à Morges agite le landerneau politique vaudois et le district de Morges. Après le débat au Grand Conseil sur la motion de mon collègue Martial de Montmollin, ce sont maintenant certaines communes qui sortent du bois, comme on peut le voir à la lecture de la presse (en ligne) de cet après-midi.

Pour mémoire, l’Office fédéral des routes (OFROU) projette de construire une nouvelle autoroute de contournement de Morges. Parmi les trois variantes initiales, l’OFROU privilégie la variante dite du « grand contournement », qui prévoit un nouveau tracé d’autoroute au nord de la ville de Morges depuis le Boiron (Saint-Prex) jusqu’à l’échangeur de Villars Sainte-Croix, avec maintien de l’autoroute actuelle. Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat préfèrent la variante de « grand contournement avec piqûre » qui prévoit grosso modo le même tracé mais avec une bretelle de jonction supplémentaire à la hauteur de Lonay, laquelle devrait permettre, aux frais du canton, le déclassement du tronçon actuel de l’autoroute en traversée de Morges.

Les Verts, nous n’étions favorables à aucune de ces deux variantes mais plaidions pour la variante dite du « petit contournement enterré », variante malheureusement rapidement abandonnée par l’OFROU.

Voilà pour les données du problème. Sans trop entrer dans les détails techniques des variantes, il faut retenir les éléments suivants:

- La variante du « grand contournement » ne permettrait pas de délester la ville de Morges et équivaudrait à un dédoublement de l’autoroute actuelle. En outre, même dans les scénarios les plus optimistes, l'enterrement de l’entier du nouveau tracé paraît impossible. Il y aura de toute façon des parties du tracé découvertes, ne serait-ce qu’aux jonctions de Saint-Prex et Villars Sainte-Croix

- La variante du « grand contournement avec piqûre » entraînerait des impacts importants pour les communes de Lonay et Bremblens, avec la jonction supplémentaire forcément déterrée. Par ailleurs, le déclassement du tronçon en traversée de Morges reste pour l’heure une promesse en l’air. Dans l’histoire suisse, on a pour ainsi dire jamais assisté au démantèlement de tronçons autoroutiers existants. Si cette hypothèse se réalisait malgré tout, on peut se demander si la création d’un grand boulevard urbain en lieu et place de l’autoroute actuelle représente vraiment une amélioration qui en vaut la peine pour les habitants de Morges.

- Le district a toutes les peines du monde à élaborer une position commune sur la question. Chaque commune concernée – et c’est bien compréhensible – a peur que le tracé passe sur son territoire. Région Morges et l’ARCAM (Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges) ont bien élaboré des prises de position à ce sujet, mais ces textes n’ont pas été rendus publics. Seules les Municipalités de la couronne morgienne les ont officiellement reçus. Ces derniers jours, dans la presse, c’est plutôt une grande impression de cacophonie qui prévalait.

- L’OFROU compte bien évidemment sur les divisions au sein de la région pour imposer la variante qu’il privilégie. A cet égard, il faut voir que l’OFROU ne se préoccupe pas du bien-être de la région et de ses habitants. Dans une logique purement technocratique, il choisira la variante la moins chère et la plus « efficace » en termes de flux de voitures. Dans cette optique, l’OFROU est ravi de « diviser pour mieux régner ».

- Si le district ne parvient pas à se mobiliser de manière concertée et à parler d’une seule et même voix, alors la région court le risque d’être perdante sur tous les tableaux. Le scénario catastrophe pour les communes concernées et le paysage serait le maintien de l’autoroute actuelle et la construction d’un nouveau tronçon supplémentaire (variante du grand contournement) qui ne serait que très partiellement enterré. Bremblens, Lonay, Bussigny, Saint-Prex, etc. n’auront alors que les yeux pour pleurer… Et toute la région serait balâfrée!

Il est maintenant urgent:

- De réunir toutes les autorités et personnes concernées du district autour d’une table pour faire le point de la situation et élaborer une position commune.

- D’analyser sérieusement les conséquences du scénario catastrophe évoqué ci-dessus sur le paysage et les habitants de la région.

- De se poser sérieusement la question du développement que nous voulons pour notre région… Voulons-nous vraiment une immense balafre au travers de la campagne, servant uniquement le trafic de transit mais ne permettant pas d’améliorer la situation à Morges?