29/06/2012

Révision LAT: mauvaise foi et irresponsabilité

Après l’agitation médiatique provoquée – très habilement – par le canton du Valais, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) a annoncé le lancement d’un référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). En parallèle au référendum populaire qui exige la récolte de 50’000 signatures, le canton du Valais tente d’activer les lobbys des bétonneurs pour obtenir de plusieurs cantons qu’ils s’associent à une “référendum des cantons”.

C’est maintenant officiel pour nous autres Vaudois: notre Grand Conseil a été saisi d’une initiative parlementaire demandant au canton de rejoindre le camp des cantons référendaires. Nous aurons donc à nous prononcer au Parlement cet été sur le sujet. Il n’est pas inutile de rappeler quelques éléments à l’aube de ce débat majeur pour le canton et la Suisse.

1) L’aménagement du territoire est l’un des parents pauvres des politiques environnementales actuelles. La loi fédérale adoptée au tournant des années 1980 est en grande partie restée lettre morte, face aux blocages politiques et à la pression des milieux de l’immobilier. Le mitage du territoire progresse à une vitesse terrifiante: l’équivalent de la surface d’un stade de football est chaque jour classé en zone à bâtir en Suisse. Il en découle une augmentation inquiétante des frais d’infrastructure à charge des collectivités (nouvelles routes, nouveaux équipements, etc.), une progression fulgurante de la mobilité individuelle et une dégradation alarmante de la qualité des paysages sur le Plateau suisse.

2) Cette révision contestée de la LAT fait office de contre-projet à l’initiative “pour le paysage” lancée par une large coalition d’organisations environnementales et de partis politiques, laquelle est également soutenue par plusieurs élus du centre-droit qui ont compris que le sol est une ressource rare et que les générations futures ont cruellement besoin d’une gestion intelligente du territoire. Le contre-projet élaboré dans la douleur par une large front parlementaire comprend une palette bien timide de mesures face aux défis auxquels nous sommes confrontés. La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons n’est pas modifiée. On s’attache simplement à se donner les moyens de mettre en œuvre notre Constitution, qui commande de faire une utilisation mesurée du sol.

3) Rappelons que dans le canton de Vaud, selon les dires de feu le Conseiller d’Etat Mermoud lorsqu’il était en charge de l’aménagement du territoire, les terrains déjà classés en zone à bâtir suffiraient à accueillir largement plus que la population actuelle! Le problème n’est donc pas la taille des zones à bâtir, mais la thésaurisation des terrains et la prolifération de zones villas au détriment de la construction de logements abordables. Car ce qui est en jeu, c’est la préservation des surfaces agricoles. La surface agricole en Suisse, y compris les bonnes terres arables, fond comme neige au soleil devant la pression de l’urbanisation dont l’inaction des collectivités publiques se fait la complice.

4) Ce n’est pas la mauvaise foi qui étouffe le lobby des bétonneurs et des propriétaires. Le Valais a été parmi les plus mauvais élèves pendant des dizaines d’années, en violant au quotidien la loi fédérale avec des classements totalement arbitraires en zone à bâtir. On n’est pas loin d’une république bananière qui cherche désespérément à sauver sa peau face à une nécessaire remise à l’ordre. Les excès valaisans ont donné lieu à l’initiative de F. Weber sur les résidences secondaires, avec les suites que l’on connaît. Pourtant, ils continuent sur la même ligne, rivalisant de mauvaise foi et de cécité. Quant aux nouveaux opposants vaudois au contre-projet, ils invoquent le fédéralisme pour combattre la révision de la loi fédérale. Ces mêmes opposants étaient les premiers à convoquer à la rescousse le droit fédéral pour tenter de faire invalider devant la justice l’initiative “Sauver Lavaux”.

Il y en a marre de ce jeu de dupes, de ce fédéralisme à “géométrie variable“, servant les intérêts particuliers. Le lobby des bétonneurs et les milieux de l’immobilier sont véritablement tout-puissants dans ce pays. Gageons que le peuple, si le référendum aboutit, saura faire la part des choses et défendre l’intérêt général.