06/03/2012

Monsanto et la saga des exonérations fiscales...

Nous avons vécu aujourd’hui au Grand Conseil l’une des sessions parlementaires les plus agitées de la législature. La fièvre pré-électorale a fait exploser le thermomètre à l’occasion d’un débat sur les scandaleuses exonérations fiscales accordées par le canton à de riches multinationales étrangères. Dans le rôle du personnage principal de ce théâtre tragi-comique, le président du Conseil d’Etat Pascal Broulis, qui pratique avec beaucoup de talent l’art de la langue de bois…

En ouverture de séance cet après-midi, un député radical, sur ordre de son Conseiller d’Etat Pascal Broulis (du jamais-vu!), demande par voie de motion d’ordre de repousser en fin d’après-midi le débat prévu au début de la séance au sujet de ces exonérations fiscales. Motif invoqué: pour un sujet de cette importance, il est primordial que le Président du Gouvernement et Ministre des finances, empêché à 14 heures, soit présent. Cela me paraît aussi être la moindre des choses qu’un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet très important, en présence du principal intéressé…

Sauf qu’une fois arrivé au Grand Conseil, sur le coup des 16 heures, le débat repoussé n’a même pas lieu. Pascal Broulis fait une déclaration de quelques secondes à peine, se contentant, selon ses propres termes, de “donner une information aux députés,” laquelle information est en réalité déjà connue de tout le monde. Suite à sa prise de parole, la majorité radicale-libérale-UDC du Grand Conseil utilise un artifice de la loi sur le Grand Conseil pour clore la discussion. “Circulez, il n’y a rien à voir” nous dit-on en substance. Le débat qualifié de hautement important et reporté pour cette raison est esquivé, comme si de rien n’était.

Cela peut paraître peu spectaculaire pour le lecteur qui n’a pas l’habitude des session parlementaires. Mais les choses se résument pourtant à peu de mots: cet après-midi, le Parlement s’est fait danser sur le ventre par le Président du Gouvernement qui n’a pas du tout envie de s’empêtrer dans des explications forcément fumeuses à quelques jours des élections…

En parallèle à cette mascarade, les Verts avons continué à creuser cette affaire. Si nous n’obtenons pas les informations demandées au Gouvernement, nous n’excluons pas de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

La liste des entreprises ayant probablement bénéficié d’une exonération fiscale s’allonge. Le dernier suspect est tristement célèbre: il s’agit de la multinationale agroalimentaire Monsanto, dont l’un des sièges est à Morges sur La Côte. Voici le texte de l’interpellation déposé cet après-midi. J’ai hâte d’obtenir les réponses du Conseil d’Etat. S’il s’avère que le Conseil d’Etat a octroyé un allègement fiscal à Monsanto, no 1 de la production d’OGM dans le monde – alors que la population vaudoise et suisse a exprimé à plusieurs reprises son opposition à la production d’OGM dans le domaine alimentaire – on atteindra réellement des sommets…

Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d’exonérations fiscales ?

Dans ce qui est maintenant devenu « l’affaire vaudoise des exonérations fiscales », les révélations se succèdent à un rythme soutenu. Après Vale international et Eaton, dont les exonérations fiscales ne semblent pas toujours parfaitement conformes à la législation, Monsanto pourrait aussi avoir bénéficié d’exonérations fiscales.

Monsanto est inscrit à Morges au registre du commerce depuis 2004 et y a développé ses activités discrètement mais intensivement dès 2008. Il s’agit de son siège pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. D’après les informations relayées par la presse en 2009, un peu moins d’une centaine de personnes sont actives dans ce site.

Monsanto est le no 1 mondial des semences génétiquement modifiées. Parmi les autres substances produites par Monsanto, on trouve notamment le PCB, l’agent orange et la dioxine. La production de la plupart de ces produits a été entachée d’immenses scandales sanitaires. Monsanto a ainsi été condamné à de multiples reprises par la justice pour pollutions massives de l’environnement, intoxications de personnes, publicité mensongère, etc. Les amendes et sanctions prononcées ont souvent été très lourdes ; certains produits largement commercialisés et utilisés dans la nature ont purement et simplement été interdits.

On se demande comment les activités économiques déployées par Monsanto à Morges profitent au tissu économique local. On a de la peine à s’imaginer comment d’éventuels allègements fiscaux pourraient être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique. En outre, on relèvera que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’organismes génétiquement modifiés dans le domaine agro-alimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.

Enfin, il faut rappeler que les décisions d’exonérations fiscales sont de compétence cantonale, les communes concernées disposant uniquement de la possibilité de rendre un préavis consultatif.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. L’entreprise Monsanto basée à Morges a-t-elle bénéficié et/ou bénéficie-t-elle encore d’exonérations fiscales ?

2. Sur quelles bases légales ces éventuelles exonérations fiscales ont-elles été octroyées ? S’agissait-il d’allègements fiscaux fondés sur l’arrêté Bonny et/ou d’autres formes d’exonérations ?

3. Les éventuelles exonérations portaient-elle sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal et communal ?

4. Quelle en était/est la durée et le montant ?

5. La décision a-t-elle été prise par le Conseil d’Etat in corpore ou uniquement par un ou plusieurs départements ?

6. Le Conseil d’Etat estime-t-il, dans le cas de Monsanto, que le critère fédéral de « l’importance particulière pour l’économie régionale », requis pour l’octroi d’exonérations fiscales fédérales, était rempli ?

7. Plus généralement, le Conseil d’Etat estime-t-il judicieux d’octroyer des exonérations fiscales à des entreprises dont les activités commerciales sont notoirement en porte-à-faux avec les normes environnementales et qui ont, de ce fait, souvent été sanctionnées ?

8. Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de mettre un terme aux exonérations consenties à Monsanto, cas échéant ? Dans quel délai ?

Lausanne, le 6 mars 2012                                                               Raphaël Mahaim

Commentaires

Monsieur Mahaim,

Dommage!... Vous confondez "fièvre électorale" et "fièvre fiscale et virale"! Parce que, au vu de le consensus mou qui prévaut à l'occasion des élections contonales, la température ne doit pas dépasser de beaucoup le 0° K.

Si ce Grand Conseil est tout petit, c'est uniquement en raison du virus "fisc-frics". Il est petit pour s'être fait danser sur le ventre, pour avoir plié sous ordre du Conseiller des Tas... de Fric, un dénommé Broulis, "Président de tous les Vaudois". Un président qui n'est, en fait, que le vassal lige des multinationales, dont Monsanto.

... Et pourquoi, sous point 7 de votre questionnement, ne parlez-vous que des exonéraions fiscales dont les activités sont notoirement en porte-à-faux avec les normes ENVIRONNEMENTALES?... Les autres activités également en porte-à-faux avec d'autres normes ne sont-elles point aussi graves? ... Est-ce que toutes ces autres entreprises se "Vale"?

Écrit par : Baptiste Kapp | 07/03/2012

Bonjour M. Kapp. Vous avez parfaitement raison: il n'y en a pas une pour sauver l'autre... et toutes se "vale". Je vous rassure tout de suite. Dans trois autres interventions parlementaires, le groupe des Verts demande la transparence sur le cas de Vale et sur d'autres cas analogues. Le débat n'est pas prêt de se clore, car le scandale est tout de même un peu gros.

Écrit par : Raphaël Mahaim | 07/03/2012

@Baptiste Kapp,vous avez oublié fièvre pastorale celle qui s'empare à chaque période avant Paques de tous les mouvements occultes désirant sauver votre âme et ils sont en plein éveil il suffit d'ouvrir sa boite aux lettres. Et y'a pas plus anti OGM que les Témoins de Jéhova,monde pure ,paysages célestes mais aux mains de gourous sachant exploiter les plus mal nantis du système et les plus affaiblis en somme ceux n'ayant jamais pu par manque de moyens financiers faire des études ,du moins le croient-ils alors qu'on sait qu'aujourd'hui les patrons préfèrent des apprentis n'ayant pas la tête remplie de théories et exigeant des salaires de chefs d'état

Écrit par : lovsmeralda | 07/03/2012

Oh, comme c'est chou, ce qu'on apprend ici.

Le siège européen de Monsanto est à Morges (avenue de la Gottaz 36).

J'imagine qu'on est tous très fiers que cette vénérable maison à la réputation immaculée ait choisi incidemment notre misérable pays pour s'installer.

Bien-sûr, il ne faudrait pas qu'ils payassent de l'impôt, cette taxe doit être réservée aux manants que nous sommes.

Merci pour ce billet. Bravo pour votre travail.

Écrit par : Grigri | 07/03/2012

Et dire que ce Broulis a écrit "l'impôt heureux" pour tous ces con-tribuables vaudois en manque de lecture édi-fientes.
Vaudois! Il est temps de vous indigner et foutre à la porte ces élites qui se foutent de vous.

Écrit par : broutard | 08/03/2012

Un des principes fondamentaux d'un Etat de droit, c'est l'égalité devant la loi. Les forfaits fiscaux ou les exonérations sapent cet Etat de droit.

Écrit par : Johann | 08/03/2012

@Raphael,permettez ma question comment se fait-il que Monsanto nomme son superphoenix supercongélateur enfoui sous la banquise* Arche de Noé Verte* ??

Écrit par : lovsmeralda | 09/03/2012

@lovsmeralda: J'ignorais cela!

Écrit par : Raphaël Mahaim | 09/03/2012

@Raphael,j'aimerais vous croire,l'on sait très bien qu'en politique tout comme en religion rien n'est jamais blanc ou noir,cependant si je peux me permettre simple suggestion de ma part bien évidemment vu mon âge archaique/rire / .En l'occurence vous vous en prenez à Monsanto soit ,ce groupe tellement important fait figure de moulin à nombreuses pâles face au don quichotte que vous êtes,et si je puis me permettre encore ceci,Monsanto réalise ce que le peuple exige ni plus ni moins
Tout en vitesse,bon marché les groupes chinois ,japonais etc réalisent jusqu'au moindre souhaits celui de nombreux occidentaux. Les Suisses ont toujours été les plus rapides pour tester toutes les nouveautés.
Et les USA ont même envoyé des émissaires dans certaines classes de romandie pour vérifier l'état des victimes du conflit 39-45 et surtout de leur descendant ,conflit dû à Hitler débiteur de Rooswelt,et nous étions en 53,ce fut le début des camions Migros et des conflits guerriers entre petits commerçants pour survivre face au Géant,mais je vous souhaite bon courage en espérant tout de même vu votre âge que vous ayez des chevaux de bataille beaucoup plus terre à terre que vous en prendre à ce qui devrait d'abord être assimilé par les consommateurs en premier,c'est à dire la réflexion sur leurs propres comportements
En général c'est obligé dès 60 ans ,le temps s'arrêtant de lui même pour ouvrir vraiment les yeux sur ce qui est essentiel ou pas,alors voyez vous avez encore du temps pour votre guerre* neuronique*
toute belle journée pour Vous

Écrit par : lovsmeralda | 09/03/2012

@lovsmeralda: Oui il n'est en effet pas facile de s'en prendre aux grands de ce monde! Surtout quand ceux-ci agissent prétendument pour satisfaire le plus grand nombre... Mais je refuse de croire que c'est cela le chemin de l'avenir.

Écrit par : Raphaël Mahaim | 09/03/2012

Félicitations Monsieur pour votre intervention. Je me demande tout-de-même pour quelles raisons ces questions n'ont pas été soulevées auparavant alors que ces exonérations existent depuis plusieurs années. Merci d'avance pour votre réponse.

Écrit par : Herzog Michèle | 10/03/2012

Bonjour Mme Herzog. Nous avions à plusieurs reprises tenté d'en savoir davantage au Grand Conseil dans le courant de la législature. Mais on nous a toujours rétorqué que le secret fiscal empêchait le Conseil d'Etat d'en dire plus. L'élément déclencheur de cette récente discussion très médiatisée a été à n'en pas douter le rapport du contrôle fédéral des finances, qui montre que tout n'a pas toujours été fait dans les règles. Cordialement, Raphaël Mahaim

Écrit par : Raphaël Mahaim | 10/03/2012

@Raphael,vous qui aimez les OGM allez lire ce que les Australiens ont inventé,tappez sur votre barre:24 heuree Pacific ,il y a des articles super intéressants ouvrant les yeux sur ce qui se passe ailleurs ,des informations brutes et non OGméisées!
bonne journée pour vous

Écrit par : lovsmeralda | 13/03/2012

@lovesmeralda

Madame, je crois que vous ne vous êtes pas assez renseignée sur Monsanto.
Je conçois que pour la réactionnaire que vous êtes, il est difficilement imaginable qu'une multinationale de l'agroalimentaire ne soit pas bénéfique pour la population et que son but premier n'est pas d'aider les populations en mal de nourriture.
Cependant, avant de trop reconnaître sur les sites et forums publics que non contente de ne rien y connaitre, vous défendez le pire du pire (vous devriez aller rejoindre une intervenante sur le forum d'infrarouge, qui est votre copie conforme, ou qui est la même personne qui sait). A quand un plaidoyer pour Bashar El-Assad, se grand défenseur de la population syrienne?

Écrit par : lefredo | 15/03/2012

Lefredo ,heureusement je ne suis pas la seule à tenir ce discours ,quand aux bienfaits de vos aliments bio trafiqués ,ne sont -ils pas aussi une tromperie envers les consommateurs? heureusement les anciens politiciens ignoraient la Télévision Romande pour gouverner et tant mieux sinon peu auraient la possibilité d'avoir ne serait-ce qu'un ordinateur,le monde et tout ce qui va avec a été créé et pollué dès le premier inspir du Grand Architecte grâce à une poignée de plutonium enrichi d'autres minéraux.
Voyez si on peut mettre l'accent sur tout ce qui dérange sans comparaison et saine réflexion détachée de tout accent financier,dieu que le monde parait limpide,excepté pour certains gauchistes n'ayant jamais travaillé de leur vie et se mêlant de tout
Sans omettre Montara qui lui pollue depuis la nuit des temps les Océans,mais bon courage pour ceux qui ont du temps à perdre car un proverbe dit,le temps c'est de l'argent et comme il vous en faut chaque jour davantage,cherchez l'erreur
Et puis en riant car adorant les jeux de lettres,Monsanto,Montara ,Monségur et vive l'ordre des Templiers et bien d'autres offrant du travail à des miséreux bien contents de pouvoir envoyer leurs enfants à l'école et vous voulez vous battre contre eux? c'est que vous avez du temps à perdre
Nous on a le vécu des ordures ayant servi de cachettes pour éviter les généticiens on a appris a vivre et surtout à manger car ayant faim ,votre problème vous ne savez pas ce que c'est que de devoir fouiller les tas d'ordures municipales pour pouvoir contenter son estomac et pourtant on a survécu!Grâce à Nestlé aussi qu'on ne remerciera jamais assez
Vous et bien d'autres vous nous êtes même redevables/rire/ car depuis la fin de la guerre jusqu'en 2000 on a fait progresser la médecine a pas de géant grâce à notre *cobayage* et on est toujours là avec même l'envie de rire

Écrit par : lovsmeralda | 15/03/2012

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