05/01/2012

Bon droit a besoin d'aide

L’action politique écologiste est multiple ; elle prend tantôt la forme du militantisme, tantôt celle de l’engagement associatif, du travail parlementaire ou encore des responsabilités au sein d’un exécutif. Seul un riche assemblage de méthodes complémentaires est de nature à faire avancer notre projet de société. Dans cet éventail, il est une facette de l’action des Verts dont on parle peu, mais qui se révèle pourtant cruciale sur bien des sujets : le recours à la justice pour faire triompher la voix de l’environnement.

Le drame du droit de l’environnement est bien connu et largement documenté : au stade des principes et des déclarations d’intention, (presque) toutes les forces politiques et (presque) toutes les composantes de la société civile s’accordent à reconnaître l’importance de protéger la biosphère. Mais le bât blesse lorsqu’il s’agit de passer à la mise en oeuvre, à la traduction en actes des impulsions données par le législateur. Les exemples célèbres foisonnent. Au niveau suisse, on peut penser à l’initiative des Alpes dont on attend toujours une mise en oeuvre complète, à l’étalement urbain que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire n’a pas su juguler, à la protection des biotopes encore largement lacunaire, etc. Au niveau international, le spectacle affligeant offert par le sommet de Durban n’a fait que confirmer ce que nous savions déjà : les Etats sont dans l’incapacité de prendre la mesure des enjeux climatiques auxquels nous sommes confrontés, et ce malgré la feuille de route de Rio et celle de Kyoto.

Notre ordre juridique protège prioritairement (et excessivement ?) les intérêts privés des particuliers. Il existera toujours un voisin pour réclamer par voie judiciaire le strict respect des distances réglementaires pour les constructions de son quartier ; il existera toujours une entreprise pour contester une nouvelle mesure fiscale. Rares en revanche sont les mécanismes de procédure qui visent spécifiquement la défense de l’intérêt général. Notre droit est directement hérité de la tradition utilitariste du 18ème-19ème siècle : il garantit uniquement la protection de l’individu contre les autres individus et contre les ingérences de l’Etat. L’intérêt collectif et l’intérêt des générations futures en sont les parents pauvres. Les exigences de forme pour agir en justice l’illustrent à merveille : pour saisir un tribunal, il faut être personnellement touché par la mesure contestée, tirer un bénéfice personnel de l’éventuelle acceptation de son recours. En d’autres termes, on exige d’un recourant qu’il soit égoïste, sans quoi il se verra refuser l’accès aux tribunaux. Une aberration qui contraste avec le système anglo-saxon des citizen suits, ces recours ouverts à tout particulier qui désire simplement veiller au bon respect de la loi.

Avec les associations de protection de l’environnement - qui disposent de leur fameux droit de recours à but idéal - les Verts ont un rôle fondamental à jouer dans ce contexte. Lorsque la voie politique est bloquée, il est parfois nécessaire de faire appel aux juges. Comme le rappelle le dicton populaire allemand : « Wo kein Kläger, da kein Richter ». S’il n’est pas saisi d’un recours, le juge ne peut pas constater une violation du droit de l’environnement ; les belles intentions de notre législation sur l’environnement restent lettre morte.

Ces dernières années, les Verts vaudois, nous pouvons nous targuer d’avoir à plusieurs reprises remporté des succès politiques décisifs grâce à une action judiciaire. Pour rappeler à l’ordre le Conseil d’Etat qui avait foulé aux pieds la constitution cantonale en refusant d’organiser un scrutin sur des objets ayant trait à l’énergie nucléaire, nous avons dû saisir la Cour constitutionnelle. Celle-ci nous a donné pleinement raison en désavouant frontalement le gouvernement.

Après des années de lutte parlementaire acharnée pour tenter de faire respecter le principe de causalité pour l’élimination des ordures ménagères, il a aussi fallu faire appel à la justice en dernier ressort. A l’aide d’une citoyenne de la commune concernée, nous avons pu remonter jusqu’au Tribunal fédéral pour faire annuler un système de taxe dite « forfaitaire », calculée annuellement sans aucune prise en compte de la quantité de déchets produite. L’arrêt du Tribunal fédéral rendu en été 2011 a fait grand bruit et marquera profondément l’histoire du droit de l’environnement. Alors que les associations de l’environnement utilisent cette arme principalement dans le cadre de grands projets de construction en porte-à-faux avec la législation environnementale, nous agissons de manière complémentaire, pour des dossiers en lien avec notre travail institutionnel.

On entend souvent que la politique est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls juristes. C’est parfaitement vrai. Mais le droit de l’environnement est lui aussi un enjeu trop sérieux pour être laissé aux seuls politiques ! Dans notre palette d’instruments de lutte pour la transformation écologique de la société, n’oublions pas la voie judiciaire. Elle est parfois la seule salutaire...

Article publié dans le bulletin vert no 26 de décembre 2012

Blog principal: http://raphael.mahaim.ch

Commentaires

On sait généralement ou commence ce genre de dictature,mais rares sont ceux qui peuvent prédire ce qu'il adviendra.On a connu celle des enfants imparfaits à éliminer ,prenez garde que vous n'y retourniez pas,y'a toujours un risque à vouloir imposer un système comme celui du tri osant même parler d'amendes si une personne âgée qui ne peut pas faire autrement que mélanger ses déchets ménagers avec d'autres.
Pour qu'un monde fonctionne bien on commence par choyer tous les jours les personnes âgées ou handicapées on attend pas Noel ou autres excuses pour se donner bonne conscience.Et le plus risible c'est qz'une certaine commune dite expérimentale pour ce tri,a maintenant hérité d'une antenne psychiatrique,peut-être pour observer les effets destructeurs sur le psychisme de consommateurs obéissant au doigt et à l'oeil a des ordres stupides comme ceux ayant fait croire qu'en séparant des enfants soi -disant pour les protéger de leurs parents ils auraient la vie sauve,grave erreur tout le monde ou presque connait ce qu'il en advint
Soyez prudents les jeune que vos propres théories ne se retournent pas contre vous car on connait beaucoup de délateurs ayant fini avecc des maux dits incurables,la dictature a un prix et pas seulement pour les victimes

Écrit par : lovsmeralda | 07/01/2012

Bravo Raphael en supprimant mon 2me commentaire ce que j'espérais,vous prouvez que vous être entrain de grandir,en effet je pensais vous voir réagir par ces propos qui ont pu vous paraitre violents et pourtant si vrais!pourquoi?pour vous démontrer le choc subi par ces personnes âgées ayant entendu les mots dénonciations et amendes pour simple faute de tris dans leus déchets,ce que vous avez peut-être ressenti en lisant mon texte,elles l'ont ressenti cent fois plus car elles ont connu le fameux national socialisme et ses nombreuses dérives.J'espére avoir réussi là ou beaucoup ont échoué car ne dit on pas qu'il faut avoir son propre ressenti pour mieux comprendre celui d'autrui?
Toute bonne journée pour Vous

Écrit par : lovsmeralda | 08/01/2012

Bonjour. Je n'ai supprimé aucun commentaire mais ne l'ai simplement pas reçu, ou alors j'ai fait une mauvaise manipulation que je vous demande de bien vouloir excuser. Pourriez-vous me le renvoyer? Je le publierai sans autres. Cordiales salutations

Écrit par : Raphaël Mahaim | 08/01/2012

@Raphael,vous être trop sympa, mais croyez vous que je collectionne mes commentaires? disons qu'il reflètait l'exactitude de ce qui a été fortement ressenti pas ces personnes âgées mises au ban de pollueurs et qui n'ayant pas de containers à disposition pour leurs déchets ménagers se sont vues menacées d'amendes.Ayant souffert le national socialisme cela fut terrible pour elles,elles ont vécu toutes les fêtes de fin d'année dans l'angoisse.
Heureusement un avocat est venu à leur secours ,refusant aussi de trier et pour faire triompher le dicton,ne faites pas à un petit ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fasse,les enfants d'école secondaires sont privés de transports collectifs obligés de marcher 20 min.
Comme quoi a trop vouloir humilier les personnes à pied ,handicapées et ce dans un pays ou l'on aime se targuer de tout faire pour les plus affaiblis,le ciel a parlé lui montrant qu'il ne faut jamais exagérer.,Nos personnes âgées ont un vécu aussi ,aux jeunes d'en tenir compte surtout qu'elles ont participé à la mise en route des bonnes oeuvres pour aider les autres.Mon grand père fut un des initiants des tous premiers cartons du coeur ,il rougirait de honte en voyant le résultat actuel
Et je peux vous confier ce qui n'est bientot plus un secret ,j'allais du temps des jenishs me réfugier dans les tas d'ordures leur servant d'endroits pour y vivre afin de fuir les services de la protection de la jeunesse dont on ne sait hélas que trop bien le genre de protection qui était offert aux enfants.Aussi vous comprendez sans doute que je me refuse à payer ne serait-ce que 4 sous pour des déchets non triés
toute bonne soirée pour Vous Raphael

Écrit par : lovsmeralda | 10/01/2012

@Raphael,une question!que pensez vous puisque vous dites vouloir protéger la faune, de la mise en exploitation de toutes ces éoliennes en milieu marin? si l'on sait la fragilité du système nerveux des mammiphères on n'ose penser à ce que baleines et dauphins vont ressentir d'autant ceux et celles ayant des balises?
toute bonne journée pour vous

Écrit par : lovsmeralda | 12/01/2012

Merci pour votre question. La présence de faune aquatique peut être un motif s'opposant à la construction d'éoliennes en milieu marin. Tout comme je m'opposerais à la construction d'un éolienne au milieu du parc national suisse ou sur les flancs du Cervin. Mais ceci ne change rien à la nécessité de développer les énergies renouvelables. Tout est une question de pesée des intérêts. Cordialement

Écrit par : Raphaël Mahaim | 12/01/2012

@Raphael,alors à ce moment qu'on cesse de bassiner les consommateurs pour des dons afin de sauver l'environnement,car excepté la faune maritime n'oublions pas les grandes migrations,je pense aux cigognes dont Max avec sa balise.Les protecteurs de la faune pleurent qu'il y'a de moins en moins d'oiseaux ,au finish a trop vouloir tout et toujours plus vite mais en dépensant toujours moins,dommage ce monde qu'on vous avait laissé en presque parfait état demain ne sera plus que robots et suicides c'est triste mais il s'agit de votre monde à vous,nous heureusement ne seront plus sur terre pour entendre la complainte de ceux qui réclameront à corps et à cris,on veut des arbres ceux-ci retenant la pollution,on a plus assez d'oxygène pour respirer,oui car à trop de constructions et de béton vous allez tous devenir dépressifs,c'est la loi du bétonnage à outrance
merci pour votre réponse avec mes meilleures salutions

Écrit par : lovsmeralda | 12/01/2012

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