20/12/2011

Lavaux: la démocratie grande gagnante!

La protection du magnifique site de Lavaux est un serpent de mer de la politique vaudoise. Cela fait des années que ce sujet agite la classe politique. Dans ce feuilleton digne des meilleures tragédies grecques, un acte crucial s'est joué ce matin devant le Tribunal fédéral. Nous étions une délégation de députés verts pour assister à la délibération publique de la plus haute instance judiciaire du pays...

Dans une audience publique tenue ce matin à Mon-Repos, le Tribunal fédéral a admis à l’unanimité des cinq juges de la première cour de droit public le recours des Verts vaudois contre l’invalidation de l’initiative « Sauver Lavaux ». Les Verts vaudois avaient déposé un recours indépendant du recours de Franz Weber, en développant d’autres arguments qui ont été retenus par les juges fédéraux.

Les Verts vaudois estiment que les droits populaires ne doivent pas être bafoués et qu’une initiative doit être déclarée valide si elle ne contrevient au droit fédéral, condition remplie dans le cas présent. Par ailleurs, il doit être possible de renforcer la protection paysagère d’un site exceptionnel tel que celui de Lavaux par le biais d’une initiative populaire. Il en va de l’avenir et de la crédibilité de l’aménagement du territoire en tant que politique publique. Les opposants à l’initiative avaient tenté de priver la population vaudoise de la possibilité de s’exprimer à ce sujet en invoquant la violation de garanties de procédure du droit fédéral.

Les Verts vaudois avaient déposé un recours indépendant du recours de Franz Weber, en développant d’autres arguments qui ont fait mouche auprès des juges fédéraux. En substance, le Tribunal fédéral soutient entièrement les arguments soulevés par les Verts : l’initiative « Sauver Lavaux » ne porte pas atteinte aux droits de procédure garantis par le droit fédéral, notamment au droit de recours des particuliers. Il est parfaitement possible de faire adopter par voie populaire une initiative qui renforce la protection paysagère. En outre, le canton peut librement décider de restreindre l’autonomie communale lorsque des intérêts publics le commandent. Pour l’avenir des combats écologistes, cet arrêt est d’une grande importance.

Rappelons qu’une écrasante majorité de la classe politique vaudoise - Conseil d’Etat, service de justice et législation de l’Etat de Vaud et Cour constitutionnelle vaudoise - avaient conclu à l’invalidation de l’initiative. Les Verts sont heureux d’avoir persévéré malgré les railleries des opposants à l’initiative.

S’agissant de l’initiative « Sauver Lavaux », le Grand Conseil sera tout prochainement amené à donner sa recommandation de vote. Le débat pourra avoir lieu sur la place publique en vue du scrutin qui devrait se tenir au printemps prochain ou au début de l’été.

A réécouter: le débat de l'émission Forum de la RSR de ce soir

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